Sàrl MALISENDE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : La vente de rideaux et de stores sur mesure, ainsi que la vente de papier peint, tapis, Tringlerie, coussins et de tout objet de décoration

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ESQUI'S AGENCEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie agencements pose conception de plans d'aménagements intérieur décoration achat revente meubles et objets

SUR CE, LE TRIBUNAL La CAB MRL a déclaré exercer l'activité suivante : La vente, la location, la commercialisation de jouets et jeux, vente de livres, objets de décoration, bijoux, accessoires de mode

commerce La SAS EXCES LAND est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 443778089,et exploite un fonds de commerce d'articles électroménager, articles pour l'installation, l'équipement, la décoration

création la production et la diffusion et distribution de tous articles de prêt-àporter en textile en maille et/ou en cuir ainsi que tous accessoires de mode et chaussures articles de Paris cadeaux décoration

25)SAS MENUISERIE DE LA [Localité 19] DAME [D] [Q] [E] [M], [Adresse 48] [Localité 20] 306 795 683 RCS [Localité 21] représentée par Me Virginie MAX-CARLI [Adresse 49] Comparante 26)SAS MI FA SOL DECO

expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne : Madame [E] [F] évoque l'article 41 du Code de Procédure Civile qui prévoit deux cas spécifiques permettant aux parties de déroger

département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le bâtiment, travaux publics et décoration

La SAS IMAC 2 indique avoir indemnisé la SASU TRANSPORT JFZ à hauteur de 4.680 €, à titre de geste commercial, « en dehors de toute obligation légale ».

Les requis contestent l'existence d'un motif légitime, la nécessité de déroger au principe du contradictoire, et la légalité des mesures ordonnées.

[P] [G] [S] (EI) des dérogations prévues au chapitre 4 du titre quatrième du livre VI du code de commerce relatif à la liquidation judiciaire simplifiée.

action en responsabilité à l'égard du dirigeant ; que compte-tenu des délais inhérents à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, il convient en conséquence de ne plus faire application des dérogations

le véhicule est toujours retenu à ce jour ; que compte-tenu des délais inhérents à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, il convient en conséquence de ne plus faire application des dérogations

immobiliers (parcelles de terre) à vendre ; que compte-tenu des délais inhérents à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, il convient en conséquence de ne plus faire application des dérogations

2026, Que le défendeur a accepté le désistement d'instance et d'action par courriel en date du 09 avril 2026 ainsi qu'à l'audience de ce jour, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors

J] [Q], [L] [K], Mesdames [Y] [P] et [B] [G], Assistés lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors

JUGE(S) : Michel OLIVARES et Magali CARRUETTE Assistés lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 22 SEPTEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M., [Y], [L],, [V] -, [Adresse 1], vente de matériaux pour la décoration et l'aménagement