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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
6a0c01fdcdc6046d4728c260
13 avril 2026
passif exigible ; PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique, sociale globale de la SAS CABTP. 2 COMMET à cet effet, Mme Carine
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Madame Christine VIGNERON, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0057cdc6046d47e7b795
2 avril 2025
déposée au Greffe du Tribunal de Commerce par la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [S] [M], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me DESCHAMPS
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69b37beccdc6046d477c4763
3 octobre 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition au greffe, le vendredi trois octobre deux mille vingt cinq, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Carine JEANNIN
Trib. de Commerce
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
solides, grêle » ; * Que les photos avant réparation de la transmission avant gauche (pièce demandeur n° 2) montrent que des déchets de câble métallique sont enroulés autour de l'arbre et du soufflet de cardan
MARDI
69a92489cdc6046d47906478
15 avril 2025
DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS
4ème chambre
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3 avril 2025
AARPI 75017 PARIS [Courriel 2] et par SCP DERRIENNIC ET ASSOCIES [Adresse 8] SAS AGFA SOLUTIONS [Adresse 9] comparant par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS [Adresse 10] [Courriel 3] et par Me Armelle PHILIPPON
Chambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
14 janvier 2025
location et vente d'équipements et de matériels sportifs ou autres genres non réglementés dans les domaines du sport en général dont notamment matériels pour la pratique du fitness, sismo fitness, cardio
Mise à disposition - Procédures collectives
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7 janvier 2025
Richard THIBAULT, juge commissaire, la SCP Philippe ANGEL - [O] [P] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [O] [P], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [U] en la personne de Maître [Y] [U], administrateur
Délibérés Procédures Collectives
69adba3ccdc6046d47f5d6af
10 janvier 2025
cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 20/12/2024 par SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : centre de remise en forme, fitness, stretching, step, cardio
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame DESCHAMPS
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18 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Hervé JEAN-Consulaires : BAPTISTE, Monsieur Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS
69a9017bcdc6046d478cdf59
4 avril 2025
DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS
Référés
69eff6e5cdc6046d47c6e4b4
20 mai 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Mai 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00015 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN
69f0110acdc6046d47c889f6
11 mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00277 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN
Chambre 1
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5 mai 2026
procédé à la dissolution de la Société B KONSTRUCTION avec transmission universelle de son patrimoine à son profit ; La Société SECURE MANAGEMENT SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce de Cardiff
CHAMBRE 09
J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME
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26 janvier 2026
La SARL CMW FORME est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 804880409 et a pour activité déclarée : exploitation de salles de culture physique musculation Cardio training
Chambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
*1DE/06/40/47/53* LRAR: -SC CARDIAN AVOCATS Signif.: -M.
69f760f8cdc6046d47737c58
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS
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