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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0ca0cdc6046d47dc70ed
3 avril 2026
3 avril 2026
Patrick PALACIN M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d18cdc6046d47dc78d8
3 avril 2026
3 avril 2026
Patrick PALACIN M.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db15d1cdc6046d47f1ca83
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DISTRIBUTION (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Garage M.E.R Auto Service (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
Source officielle.
6a0bb9bdcdc6046d47232292
6 mai 2026
6 mai 2026
COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick
Source officielle.
6a0bb9c8cdc6046d4723236c
6 mai 2026
6 mai 2026
TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5175cdc6046d475e6052
22 avril 2026
22 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5182cdc6046d475e610a
22 avril 2026
22 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae408cdc6046d47eebb61
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cda2cdc6046d47d6d0a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2021/1869 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdb7cdc6046d47d6d27f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/43 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdcdcdc6046d47d6d429
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/60 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,
Source officielleFond 1
69c0f160cdc6046d479f9984
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.
Source officielleChambre mixte
69d3d66ccdc6046d474e59e8
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3db4fcdc6046d474ea718
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782e1cdc6046d47a1d90b
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2787 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78392cdc6046d47a1ea1e
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2885 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab275ecdc6046d47c32eed
14 avril 2025
14 avril 2025
L'ENCONTRE DE la Sàrl ASSORENOV Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df93cdc6046d473bda72
20 avril 2026
20 avril 2026
SIMPLIFIÉE DE la Sté [I] [R] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0cd8cdc6046d47dc74a4
3 avril 2026
3 avril 2026
Patrick PALACIN M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba075dcdc6046d47093bdc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officiellePage 23 sur 358