a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société [Y] [B], lequel juge-enquêteur pourra se faire

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 11/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL CHASSIS OR.

et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

La SAS [L] SENSATION a déclaré que ces clients lui « appartenaient » et qu'elle pouvait en disposer librement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J543 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00053 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1527 Numéro de Procédure collective : 2024RJ363 JUGEMENT AUTORISANT

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09/12/2025 délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire à l'encontre de

Attendu que le Ministère public demande au tribunal de constater la liquidation judiciaire du fait des nouvelles dettes accumulées.

le 09/01/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société IMMO PRO CONSEIL exerce l'activité d'agent d'immobilier

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

le 24/10/2025 à Me [W] Michel Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me [N] [L] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 08/02/2022, la société UNIVERS TERRASSES BOIS a signé de manière électronique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1121 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

le 24/10/2025 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me MARIES Martine FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société EL [P] a signé avec la société HORIZON un contrat

(Maître Maxime AFFERGAN, Avocat au barreau de Marseille) […] La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 352 406 748 (Maître Etienne

EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du