Par jugement en date du 31 janvier 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Avenir Conseil Habitat Consulting et a nommé la SELARL [S] [H] prise en

Par ordonnance en date du 26 janvier 2026, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Poitiers a ordonné la convocation de Monsieur [D] [K] à comparaître à l'audience du 20 mars 2026.

2026, outre les créances URSSAF, de nouvelles dettes postérieures au jugement d'ouverture ont été créées : * 7 K€ au profit de l'URSSAF, correspondant aux cotisations des mois de novembre 2025 et janvier

Le 27 janvier 2026, la société assigne M. [W] [Q] devant le tribunal de céans.

Le 30 janvier 2019, la société [W] a établi la facture n° 4089 à l'attention de la société [A], au titre de divers coûts et achats, notamment loyer des locaux, pour un montant total de 9.576,60€ TTC.

La société EDUCLEVER fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au bénéfice de la société S.E.J.E.R. publiée au BODACC le 5 janvier 2023 et se substitue dans l'intégralité des droits et

Au début du mois de janvier 2020, la société SOTRIAL s'est vue annoncer que le véhicule était définitivement réparé.

Le 31 janvier 2023, la société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE a déclaré sa créance au passif de la société GROUPE NC pour un montant de 929 251,38 euros TTC à titre chirographaire.

immobilier conférant l'usage d'un logement pour financer les dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements qu'ils occupent dont les conditions sont déterminées par le décret 2020-26 du 14 janvier

A l'audience du 30 janvier 2025, le tribunal a entendu le débiteur en ses explications, le mandataire de justice en ses observations et le ministère public en ses réquisitions.

Une mise en demeure par lettre recommandée lui a été adressée, par la Caisse sus-nommée, le 22 janvier 2026 réceptionnée le 28.

Le 7 janvier 2025, une assemblée générale extraordinaire de [U] a prononcé l'exclusion de M. [B] au motif d'agissements contraires aux intérêts sociaux.

EVEREST ne procédant pas au règlement de cette facture, BD l'a mise en demeure en date du 23 janvier 2025. En vain.

2026J00012 - 2610700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier

acte de commissaire de justice le 13 novembre 2025, sur la requête de la SAS AVA, à l'égard de la SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRICITE, Vu les quatre ordonnances de référé des 28 novembre 2025 et 16 janvier

Le 28 janvier 2022, [X] signe un contrat de travail avec Mme [Y] à effet du 4 avril 2022.

2025 au 31 décembre 2025, CONDAMNER la société AU CŒUR DE MIEL à payer à la SCI AMR 2 la somme de 4.356,02 euros HT par mois + TVA le cas échéant à titre d'indemnité d'occupation à compter du 1er janvier

Edouard GRARDEL Commis Assermenté 2026R00204 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par