Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Alain GUILLON, M.

[U] [K], Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

[T] [K], Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges.

Rôle n° ENTRE - la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE 2026R4 COMBUSTIBLES - (F33C) SAS exercant sous l'enseigne EVOLE ENERGIES [Adresse 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Laurent BERTIN -

[X] SANTOS [L], Assisté de Me Laurent FERRACCI, Avocat Intervenant : Me [Z] [G], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04 MARS 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

04/04/2025, l'association ci-après nommée : Association IKIGAI CLINIC [Adresse 1] Activité : Pratique dentaire N° SIREN : 920673282 a effectué une demande de sauvegarde au greffe de ce tribunal et fourni

2025RJ30 DEMANDEUR (S) : La SAS GDD [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 883 563 454 RM 06 représenté(e) par Maître [I] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Laurent THONG VANH M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 15/06/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications fournies

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01382 DEMANDEUR SAS UNIVERSAL DEUX ROUES20 [Adresse 1] par Me Laurent SALEM26 [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SITP INVESTMENT [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL, [Adresse 2] en la personne de Maître, [X], [B], entendu en son rapport, Il ressort des explications fournies

Judiciaire, la SAS, [O] ET ASSOCIES en la personne de Maître, [N], [D], entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies