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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par requête en date du 02.04.2026, la SELARL [H] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [P], ès qualités, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur de la SAS MENUISERIE [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 524082567 Demandeur à l'opposition, Comparant et concluant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [A] [S] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois En personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

monsieur [N] [D] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro [XXXXXXXXXX01] au RNE, Pour une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment En personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1f8cdc6046d4709df6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025F2181 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : GDS SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

général : 2026F313 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * ATHENA-OI SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 12 mars 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FMB et a nommé la SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [E] [Z] en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f585fecdc6046d474b0357

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00154 N° MINUTE : 2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [Y] MJ EN LA PERSONNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Brunelle NGAMABA, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b3bcdc6046d47296d50

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société [N] [W] n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM

6a0c0b5ecdc6046d47296fec

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle Le Ministère Public

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b80cdc6046d4729724e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SELARL [T] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, expose sa requête déposée le 13/03/2026, sollicitant la conversion de la procédure de redressement

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; M.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], commissaire à l'exécution du plan, a présenté son rapport.

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TCOM

CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01198 DEMANDEUR TRESOR PUBLIC pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est,

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

I], en sa qualité de liquidateur judiciaire d'Elite 5 Soccer, Sur l'action en sanctions personnelles : Prononcer la faillite personnelle de M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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