PASSIF Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des créances immédiatement exigibles, soit : * Les créances égales ou inférieures à 500 €, * Passif échu : Le plan de redressement prévoit

Un contrat de prestations de service a été formé entre les parties le 18 juin 2024 pour mettre en œuvre une campagne d'influence ; cette campagne impliquait l'influenceuse [H] [G].

JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 09/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

SNC ADL ALLIANCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST

JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

MOURGUES JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : M. Antoine BENDA, M.

CHARTRELLE ABIVEN - SCP Dumoulin Chartrelle Abiven [Adresse 5] [Localité 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 11/03/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité

CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat DECLARER la demande de la société UNION TANK ECKSTEIN recevable et bien fondée ; DIRE ET JUGER que la créance dont se prévaut

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

[P] [H] [Adresse 3], Gérant représenté par Me Xavier LAMBERT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

864 562 pour son activité de restauration, bar, bowling, débit de boissons, jeux, spectacles, animations, locations de salles, a fait au greffe du tribunal une déclaration de cessation des paiements prévue