644-6 du code de commerce, et compte tenu du délai écoulé depuis l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, il y a lieu de constater que la clôture devra intervenir dans un délai de vingt quatre

644-6 du code de commerce, et compte tenu du délai écoulé depuis l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, il y a lieu de constater que la clôture devra intervenir dans un délai de vingt quatre

644-6 du code de commerce, et compte tenu du délai écoulé depuis l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, il y a lieu de constater que la clôture devra intervenir dans un délai de vingt quatre

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats * Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la SAS AXELIFE à payer à la SAS NEXIALIST de quarante-six mille deux cent quatre-vingts

mille deux cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-onze centimes TTC) avec intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2025, date de la mise en demeure ; Disons toutefois que la société LES HALLES DE

TRIBUNAL, Statuant publiquement en premier ressort par jugement réputé contradictoire, Condamne la société CETC SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 2.471,37 € (DEUX MILLE QUATRE

cent quarante neuf euros et quatre vingt treize centimes), avec intérêts au taux de 5,35% à compter du 15 mai 2025 ; * Condamne Monsieur, [R], [G] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J3 ENTRE : * SARL GARAGE ROLLINAT Numéro SIREN : 353068331 [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement rendu ce jour 14/01/2026 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R239 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R243 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R251 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société LES ROIS DU POULET SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS: * 487,20 (QUATRE CENT QUATRE

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [E] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de : * 413,40 € (QUATRE CENT TREIZE

Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 15 mai 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS DEUX QUATRE une procédure collective