PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL ATELIER [F]-[Localité 1] [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Fabrication, restauration et protection de vitraux

2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00866 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00892 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025028503 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée de la SCP DOLLA VIAL

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00483 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

2026F00008 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INDUSTRIAL DE ARMADURAS [F] [D] INDUSTRIAL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] S/N Comparant par SELARL DOLLA-VIAL

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG. : 2025 006022 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : , [Localité 1] (SARL

VIAL, M. DARBES, M.LEGER Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, greffier associée Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 918475344 et exerce une activité de L'exploitation d'un commerce de produits alimentaires et non alimentaires de type supérette sous enseigne Vival

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 23 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.