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1 085 résultats pour « accord ne comportant des concessions que de la part d'une seule des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024056657 22/11/2024 ENTRE : SARL [S] [V], dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS RCS B 852492263 Partie demanderesse : comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 333583466 Partie défenderesse : assistée de Me Olivier DECOUR du Cabinet ARC DROIT, Avocat et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY, Avocat (D0538) 2)

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e951d0cdc6046d4731223c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce bail est cédé à Henri Schein par protocole d'accord le 29 juin 2018. Par ailleurs l'immeuble contenant le local est cédé en cours de bail par la SCI C3M à Rory Croissy.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

P240) ET : SAS LA CAFEOTHEQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 479 701 096 Partie défenderesse : assistée de Me Nathan COHEN et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES représentée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Demanderesse au principal à l'intervention forcée en reprise d'instance, comparant par Maître Olivier DECOUR, du CABINET ADVENIAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'issue de cette expertise amiable, aucun accord n'a été trouvé entre les parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d06c57cdc6046d470c31ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties en sont avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01bf7cdc6046d476296db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAS RALLIE ELEC [Adresse 3] comparant par Me Stéphanie DUGOURD [Adresse 4] [Localité 1] Débats à l'audience publique du 4 Juin 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3957cdc6046d473330c2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS RENAISSANCE 91, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], 814 555 884 RCS [Localité 4] Non comparante Par exploit de Me [K] [B], de l'étude GRASSIN & Associés

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LCG PRO, [Adresse 2], 894 985 274 RCS [Localité 1] représentée par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, SELARL STC AVOCAT, [Adresse 3] Comparante

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c070bcdc6046d47291c05

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU [D] SUPPLIES, [Adresse 5], 949 761 704 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [E] [X], de l'étude MEYER & ASSOCIES, commissaire de justice à [Localité 2]

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

480 069, dont le siège social est 1 allée des Orcades 67000 Strasbourg, ci-devant et actuellement 100 rue Réaumur 75002 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Judith VUILLEZ membre de l'AARPI CBR

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 4] comparant par Me Mathieu CENCIG [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2024, devant M.

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SOCIETE LA REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de cinq renvois, à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience du 25 mars 2026.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La COBP Banque Populaire Rives de Paris (ci-après BPop) exerce l'activité de banque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9991cdc6046d4706297e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

droit belge, dont le siège social est situé sis [Adresse 1] Belgique, DEMANDEUR - représenté par Maître [I] [Adresse 2] COMPARANT PARTIE EN DEFENSE : * La SAS API FACTORY Société par actions simplifiée

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TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * Mme [D] [I] [V] [Adresse 4] non comparant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La COBFA Banque Populaire Rives de Paris (ci-après : « la Banque ») accorde, le 28 janvier 2016, à Impact Développement un prêt d'un montant de 570 000 € au taux nominal fixe de 2,5% l'an (ci-après le

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TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

du cabinet PDGB, avocat (U1) et comparant par Me Anne TARTARY, avocat (P38) ET : SAS EV MMC FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 808801955 Partie défenderesse : assistée de Me Claire

Source officielle

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