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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024056657 22/11/2024 ENTRE : SARL [S] [V], dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS RCS B 852492263 Partie demanderesse : comparant
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 333583466 Partie défenderesse : assistée de Me Olivier DECOUR du Cabinet ARC DROIT, Avocat et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY, Avocat (D0538) 2)
6ème chambre
69e951d0cdc6046d4731223c
2 avril 2025
Ce bail est cédé à Henri Schein par protocole d'accord le 29 juin 2018. Par ailleurs l'immeuble contenant le local est cédé en cours de bail par la SCI C3M à Rory Croissy.
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
P240) ET : SAS LA CAFEOTHEQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 479 701 096 Partie défenderesse : assistée de Me Nathan COHEN et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES représentée
Contentieux Général
69e0c3facdc6046d4770d28c
14 avril 2026
Demanderesse au principal à l'intervention forcée en reprise d'instance, comparant par Maître Olivier DECOUR, du CABINET ADVENIAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
A l'issue de cette expertise amiable, aucun accord n'a été trouvé entre les parties.
chambre 1-8
69d06c57cdc6046d470c31ed
Les parties en sont avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du Code de procédure civile.
Chambre 00
69e01bf7cdc6046d476296db
2 juillet 2025
SAS RALLIE ELEC [Adresse 3] comparant par Me Stéphanie DUGOURD [Adresse 4] [Localité 1] Débats à l'audience publique du 4 Juin 2025, devant M.
Référés
69de3957cdc6046d473330c2
8 octobre 2025
Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS RENAISSANCE 91, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], 814 555 884 RCS [Localité 4] Non comparante Par exploit de Me [K] [B], de l'étude GRASSIN & Associés
69e0c571cdc6046d4770ef68
15 avril 2026
Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LCG PRO, [Adresse 2], 894 985 274 RCS [Localité 1] représentée par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, SELARL STC AVOCAT, [Adresse 3] Comparante
6a0c070bcdc6046d47291c05
13 mai 2026
Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU [D] SUPPLIES, [Adresse 5], 949 761 704 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [E] [X], de l'étude MEYER & ASSOCIES, commissaire de justice à [Localité 2]
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
480 069, dont le siège social est 1 allée des Orcades 67000 Strasbourg, ci-devant et actuellement 100 rue Réaumur 75002 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Judith VUILLEZ membre de l'AARPI CBR
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
[Adresse 4] comparant par Me Mathieu CENCIG [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2024, devant M.
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SOCIETE LA REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
L'affaire a fait l'objet de cinq renvois, à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience du 25 mars 2026.
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
La COBP Banque Populaire Rives de Paris (ci-après BPop) exerce l'activité de banque.
Trib. de Commerce
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
droit belge, dont le siège social est situé sis [Adresse 1] Belgique, DEMANDEUR - représenté par Maître [I] [Adresse 2] COMPARANT PARTIE EN DEFENSE : * La SAS API FACTORY Société par actions simplifiée
Chambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * Mme [D] [I] [V] [Adresse 4] non comparant
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
La COBFA Banque Populaire Rives de Paris (ci-après : « la Banque ») accorde, le 28 janvier 2016, à Impact Développement un prêt d'un montant de 570 000 € au taux nominal fixe de 2,5% l'an (ci-après le
chambre 1-13
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
14 avril 2025
du cabinet PDGB, avocat (U1) et comparant par Me Anne TARTARY, avocat (P38) ET : SAS EV MMC FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 808801955 Partie défenderesse : assistée de Me Claire
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