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781 résultats pour « acte initial de poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'offre reçue était portée par un acteur du secteur de l'architecture et de l'ingénierie, qui pouvait sembler à même d'assurer la reprise, étant précisé qu'il entendait la mener avec les architectes associés

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO la somme de 50 000 Euros en réparation des actes de parasitisme et de concurrence déloyale commis à son préjudice, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à la SARL T.P.S

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TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FRANCE), SARL au capital social de 2.135.250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 669 099, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

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TCOM

3ème chambre

69ea38accdc6046d4743f34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces contrats ont pris effet le 1 er février 2020 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31 janvier 2021, avec reconduction tacite annuelle, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un

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TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En raison de la pandémie de Covid-19, la formation initialement prévue en juin 2021 est reportée en septembre 2021.

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TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La procédure : Par acte en date du 30 mai 2022 délivré à personne habilitée, la SA CREDIT MUTUEL FACTORING a assigné ACCUEIL IMMOBILIER devant le tribunal de commerce de PARIS.

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Selon procès-verbal du 28 octobre 2024, l'associé unique a pris acte de la démission de Monsieur [T] [I] de son poste de président à compter du 31 janvier 2025 et a nommé Monsieur [O] [M], demeurant 25

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce contrat était conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable tacitement et s'est poursuivi jusqu'au 31 octobre 2019.

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TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le demandeur, AKANEA DEVELOPPEMENT, expose qu'un contrat a été signé le 27 avril 2023 avec EXPRESS DARYLINE pour une durée déterminée de 12 mois à compter de l'installation du progiciel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1218dcdc6046d47e0b979

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

acte de vente en date du 31 janvier 2023.

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TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025000288 DEMANDEUR : SAS DEFILEASE, dont le siège est [Adresse 1] à 92110 Clichy, agissant poursuite

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11448cdc6046d47a2a223

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

réglée, malgré l'envoi de plusieurs relances et d'une mise en demeure de payer en date du 13 mars 2025, adressées aux fins de tentative de résolution amiable du litige et d'un dernier avis avant poursuites

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JALABERT, Juge-Commissaire Suppléant, * SELARL [A] en la personne de Maître [N] [J], Mandataire Judiciaire, * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [O] [R], Administrateur Judiciaire, Vu la poursuite

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TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en conservant le numéro de placet initial.

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Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DAVY-RANCUREL Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/04/2025 PAR ACTE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97de6cdc6046d476f47d0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugements successifs, la société COTEGOS (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de sauvegarde.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b848a7cdc6046d47e19de2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugements successifs, la société BM [Localité 1] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de sauvegarde.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88179cdc6046d47e76265

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugements successifs, la société KHEPER (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

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TCOM

Contentieux Général

69e0c332cdc6046d4770c34a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 487 625 436, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

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Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

que la juridiction de Céans est compétente à statuer tant matériellement que territorialement sur les demandes formulées par SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI ; A TITRE PRINCIPAL PRENDRE ACTE

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