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4 635 résultats pour « actualisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3498acdc6046d47ab2ff1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : Le liquidateur judiciaire finalise actuellement son

Source officielle

Page 23 sur 232

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RESSOURCES ET ACTUALISATION

SIREN 494181746Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

31/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE FORMATION ET ACTUALISATION DES COMPETENCES

SIREN 888150885Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE FORMATION ET ACTUALISATION DES COMPETENCES

SIREN 888150885Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

18/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

RESSOURCES ET ACTUALISATION

SIREN 494181746Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

25/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE FORMATION ET ACTUALISATION DES COMPETENCES, IFAC

SIREN 888150885Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

08/09/2023

Voir →

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359a0cdc6046d47ac3bee

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'état actuel, rien ne s'oppose à la poursuite de la période d'observation, précision faite qu'une solution de redressement en interne est privilégiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4389acdc6046d478c12df

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît qu'une instance opposant l'EURL CANARIDIS à la SCI SJLL est actuellement

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9446cdc6046d475d1bfe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ne peut en l'état être prononcée pour la raison suivante : Dans cette affaire, le recouvrement d'un solde bancaire est actuellement en cours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1856dcdc6046d47ad92ac

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; L'administrateur judiciaire entendu en son rapport ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Attendu que le défendeur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18582cdc6046d47ad941a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; L'administrateur judiciaire entendu en son rapport ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Attendu que le défendeur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c185a6cdc6046d47ad96c2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; L'administrateur judiciaire entendu en son rapport ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Attendu que le défendeur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1878bcdc6046d47af5606

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'observation de six mois ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1879dcdc6046d47af73d8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'observation de six mois ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c187e8cdc6046d47af7fd8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

réquisitions ; Le Mandataire Judiciaire entendu en ses observations ; L'Administrateur Judiciaire entendu en son rapport ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18a80cdc6046d47afb3c7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

réquisitions ; L'administrateur judiciaire entendu en son rapport ; Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d23cdc6046d47afefab

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

réquisitions ; Le Mandataire Judiciaire entendu en ses observations ; L'Administrateur Judiciaire entendu en son rapport ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1948dcdc6046d47b0a07e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de quatre mois ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c194b7cdc6046d47b0a340

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'observation de six mois ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aaf6cdc6046d47b27c08

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur ce, le Tribunal, Vu le rapport du mandataire judiciaire et entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le Ministère Public ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1acdbcdc6046d47b2a4bc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur ce, le Tribunal, Vu le rapport du mandataire judiciaire et entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le Ministère Public ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554bacdc6046d470d3407

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : une procédure prud'homale est actuellement en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81de9cdc6046d475069f7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le plan de la chèvrerie, le cheptel actuel est adapté à la production de fromage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83926cdc6046d475487d8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

autoriser le renouvellement exceptionnel de la période d'observation conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce ; que le dirigeant expose que les résultats constatés ne permettent pas actuellement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd191cdc6046d47891274

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans son rapport, le liquidateur sollicite la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire compte tenu d'une action en extension de procédure actuellement pendant devant le Tribunal de

Source officielle