activité de construction d'autres bâtiments et nommé la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux 33000 BORDEAUX, en qualité de Mandataire Judiciaire, Par jugement en date du 2 octobre 2024, le Tribunal a arrêté

débiteur a déposé au greffe de ce tribunal le 10 avril 2025 son projet de plan de redressement et a été régulièrement convoqué en chambre du conseil pour l'audience du 5 juin 2025, afin de statuer sur l'arrêt

majoritairement leur accord ; Qu'en l'état de la cause, ce plan répond aux préoccupations du législateur en ce qu'il préserve l'unité économique constituée par ladite entreprise ; Qu'il est donc opportun d'arrêter

les éléments contenus dans sa requête : Que suivant Jugement du 05/02/2026, votre Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, a décidé la continuation de l'entreprise et arrêté

des stocks, Que par requête en date du 18/06/2025 la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [N] [G], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LA POUPONNIERE, a sollicité du Tribunal l'arrêt

activité de construction d'autres bâtiments et nommé la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux 33000 BORDEAUX, en qualité de Mandataire Judiciaire, Par jugement en date du 2 octobre 2024, le Tribunal a arrêté

activité de construction d'autres bâtiments et nommé la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux 33000 BORDEAUX, en qualité de Mandataire Judiciaire, Par jugement en date du 2 octobre 2024, le Tribunal a arrêté

créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du Mandataire judiciaire se verront imposer les mêmes délais uniformes de paiement que les créanciers acceptants ; Attendu qu'il y a lieu dès lors d'arrêter

ALLIANCE MJ avec le concours de Monsieur, [M], [V] est exposé et relate notamment les informations, engagements et propositions suivantes : * Modalités de règlement du passif * Paiement comptant dès l'arrêté

Par arrêt en date du 7 octobre 2025, la cour d'appel de Paris Pôle 5 - Chambre 8 a infirmé ledit jugement et, statuant à nouveau : a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS NIP

Services à payer, à titre provisionnel, à la SCPI Accimmo Pierre, la somme de 76 921,33 € au titre du solde débiteur de son compte locatif représentant les arriérés de loyer et charges, provisoirement arrêté

activité de construction d'autres bâtiments et nommé la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux 33000 BORDEAUX, en qualité de Mandataire Judiciaire, Par jugement en date du 2 octobre 2024, le Tribunal a arrêté

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC EXPOSE DES FAITS La société CORNELOUP VUILLAFANS est une société spécialisée dans la conception et la

le Procureur de la République, qui a également été avisé de la date d'audience, A l'audience du 02/04/2026, ont comparu : Monsieur [W] [V], gérant de la société A.P DEBOSS SARL lequel a sollicité l'arrêt

des créanciers en cours de délibéré ; Sur les 7 créanciers interrogés : * 5 créanciers n'ont pas répondu et sont donc considérés comme avoir accepté la proposition * 2 créanciers seront réglés à l'arrêté

La même juridiction a arrêté, le 30/07/2019, un plan de redressement à l'égard de cette société, dont le Commissaire à l'Exécution du Plan est la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [Y] [G].

notifiées par les soins du mandataire judiciaire aux créanciers le 27/03/2026, A l'audience du 30/04/2026, ont comparu : Monsieur [T] [W] assisté de Maître Sandy HARANT, avocat lequel a sollicité l'arrêt

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 04.11.2024 ayant arrêté le plan de redressement de la SARLu A-D MECA.