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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Or l'article 1.3 de la convention stipule qu'il rentre dans la mission de la demanderesse d'apporter son assistance et son conseil dans ces domaines.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1417, 63 et 70 du code de procédure civile ; * Statuant au fond, vu les articles 1103 du code civil, vu les conventions entre les parties prouvées par les pièces produites ; * Condamner la SAS ALPES
Source officielle1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[F] soutient au visa de l'article V, §3 de ladite Convention de sous-traitance qui stipule que : « « Le Sous-Traitant devra respecter les règles de l'art ainsi que les prescriptions techniques prévues
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f21dcdc6046d473f8f49
10 avril 2025
10 avril 2025
par jour de retard et par véhicule, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du crédit-preneur et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f303cdc6046d473f9d04
11 avril 2025
11 avril 2025
par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc7a6cdc6046d4788656f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
délivrée le : 17/10/25 À : Maître [B] FAITS : La SA CRÉDIT LYONNAIS est créancière de la SAS ACIERS ET COURTAGE au titre d'un prêt n° 21929053 d'un montant de 150 000 €, consenti le 7 septembre 2021 sur 12
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile, Vu les articles L.225-231 et R.225-163 du code de commerce, Vu l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées aux débats * DECLARER
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à comparaître le vendredi 20/12/2024 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu l'article L.145-5 du Code de commerce et la convention du 30 avril 2023,
Source officielleaudience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation de structures de santé dentaire et à ce titre, la conception
Source officielleDELIBERE REFERE
69becc4ecdc6046d47740cac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEMANDES DES PARTIES B+GROUP, par son assignation et ses plaidoiries nous demande : Vu les articles 872 et 873 alinéa 1 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 227-9 du Code de commerce, Vu les
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. » ; Attendu qu'aucune convention portant sur le règlement desdits frais n'est versée aux débats
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
6 mai 2026
Les conventions de prêt prévoient, dans leurs articles « exigibilité anticipée », la résiliation du prêt en cas de « non-paiement à bonne date de toute somme due en vertu du présent crédit » , en page
Source officiellechambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1104, 1170, 1240 et 1346 du code civil ; Vu les articles 32-1, 514, 514-1 et 858 du code de procédure civile ; Vu les articles L.112-4 et L.121-12 du code des assurances ; Vu l'article L.233-1 du code
Source officiellechambre 05
69bf2bd1cdc6046d477dbaa9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 4] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement
Source officielleContentieux Général
69a8eb36cdc6046d478ba0f5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Une mise en demeure a été adressée et réceptionnée le 12 aout 2024, pour un montant total de 26.918,21 € correspondant aux loyers impayés.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
7 avril 2025
/12/2024 restée infructueuse.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du crédit-preneur et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de crédit-bail.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c658cdc6046d472898fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location, L'existence
Source officielleTrib. de Commerce
69e41d4ecdc6046d47bdb53c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BABAU-CHAMBON, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 28/10/2025 à La SAS SB Construction, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12
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