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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
69ea46a2cdc6046d474507f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea8293cdc6046d474d9794
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code
Source officielle4ème chambre
69f0dfb8cdc6046d47dabfc2
9 avril 2026
9 avril 2026
et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile
Source officielle4ème chambre
69f0da5ccdc6046d47da4610
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.
Source officielle4ème chambre
69f0e20fcdc6046d47db5661
9 avril 2026
9 avril 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.
Source officielle4ème chambre
69f0e62dcdc6046d47dc315d
2 avril 2026
2 avril 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.
Source officielle4ème chambre
69e96df0cdc6046d4732eeb5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69e96e03cdc6046d4732effc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69e96e17cdc6046d4732f135
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69e96f99cdc6046d47330938
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officiellechambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
1 avril 2025
Par cet acte, ACTIVSKILL demande au tribunal de : Vu les articles 700 et suivants du code de procédure civile. Vu l'article 1103 du code civil. Vu les pièces.
Source officielle4ème chambre
69f0e494cdc6046d47dbf53b
9 avril 2026
9 avril 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea780bcdc6046d474cc7dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association CONGÉS INTÉMÉRIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69f0dc52cdc6046d47da6df8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69f0e688cdc6046d47dc3aea
2 avril 2026
2 avril 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officiellechambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
20 janvier 2025
1103 et 1104 du code civil, et 32-1 du code de procédure civile
Source officiellechambre 05
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, * Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8dbcecdc6046d47edc961
29 janvier 2026
29 janvier 2026
1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer sa demande recevable
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PRONONCER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 343-2 du Code Civil.
Source officielle4ème chambre
69ea8153cdc6046d474d7e70
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association CONGÉS INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de
Source officiellePage 23 sur 51