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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffe Chambre 2-5 FIN DE LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU DEBITEUR SARL à associé unique RUBICON [Adresse 1] RCS PARIS 849 462 615
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dde0cdc6046d4736a2a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article
Source officielleChambre 2-2
6a182a70cdc6046d473a56d2
27 mai 2026
27 mai 2026
jugement en date du 20 novembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Association VISUEL LANGUE DES SIGNES FRANCAISE - Sigle : VISUEL LSF conformément aux articles
Source officiellechambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 16 juillet 2019, AXERIA a adressé à WANOBI une lettre-chèque de 5 618, 75 euros au titre des dégâts matériels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c377cdc6046d471b2f03
22 janvier 2026
22 janvier 2026
comparant par monsieur [I] [D] en qualité de gérant A la date du 21/01/2026, la société FLUENCE (SARL) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL AVER ENVIRONNEMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 938 613 346 (2024 B 1728).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e695cdc6046d47c3e133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL MERCIER CPJ, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L.622-6 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARL [W] [O] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 897 907 614 (2021 B 458).
Source officielleTrib. de Commerce
69fc66edcdc6046d47e8c672
6 mai 2026
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles article L.640-1, L.640-2 et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce
Source officielleChambre 2-5
6a0eea6dcdc6046d476dc345
2 avril 2026
2 avril 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cedecdc6046d47e5b1b1
2 avril 2025
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000691 DEFENDEUR : M., [B], [X], [Adresse 1] N° RCS, [Numéro identifiant 1] 2015 A 615 Conducteur de camions
Source officielleChambre 04
69f6e028cdc6046d47699339
22 avril 2026
22 avril 2026
Compte tenu de ces éléments, il convient dès lors de prononcer la liquidation judiciaire dans les termes ci-après conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-6
69d83b5bcdc6046d47b42308
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER M.
Source officielleChambre 2-5
69df7cfacdc6046d475171f3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique THE OSCAR COLLECTION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 894 016 617
Source officielleChambre 04
69f49920cdc6046d4734b311
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le demandeur à l'assignation indique que la créance, à ce jour, s'élève à 158 615€.
Source officielleChambre 2-3
69d3a193cdc6046d474af3c2
1 avril 2025
1 avril 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 617 000,00 euros. * le passif s'élève à 437 494,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 353 314,00 euros indisponibles.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6828bcdc6046d47541582
23 janvier 2025
23 janvier 2025
23 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00690 / 2024J00325 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
Source officielleChambre 2-5
69d612e6cdc6046d477f2052
9 octobre 2025
9 octobre 2025
*1DE/06/47/29/61* LRAR: -M.
Source officielleCHAMBRE 02
69deb5e5cdc6046d473fb248
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 octobre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SOCIÉTÉ INTERFORUM, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°612 039 073
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