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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cab5cdc6046d47dada93
2 octobre 2025
LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La SARL GALIOPTIC est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 484 268 586 (2016B00314) depuis
MERCREDI
69ef4f47cdc6046d47b4fec9
1 avril 2026
jugement réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, Madame [Z] [B] expose que : * la société BEAUTY BAR BY SOPHIE SARL est identifiée sous le n° 981 268
Chambre 05
69f6c611cdc6046d4767509a
7 janvier 2026
le communiquer aux personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 II alinéa 3 du code de commerce invite les salariés, à désigner
Trib. de Commerce
69b2c4a5cdc6046d476a7d89
6 janvier 2026
Désigne Monsieur [I], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49cfdcdc6046d47fa972d
22 janvier 2025
Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS kreanov, [Adresse 1] Activité : Recherche, conception, développement de technologies innovantes RCS RENNES 841 541 261
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
Procédure collective : 2025RJ109 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 935 233 262
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs
69ad6b44cdc6046d47eefed8
2 avril 2025
vente de vêtements pour hommes femmes et enfants ainsi que la vente de vêtements de sport et de tous accessoires se rattachant à l'activité du sport (début : 02.01.1998) RCS RENNES 417 556 024 (1998 B 265
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8082cdc6046d47f10bcc
8 octobre 2025
2 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS LES JASMINS GESTION [Adresse 1] Activité : promotion immoblière RCS [Localité 1] 892 269
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 15 avril 2026 par : Madame [I] [J] [Adresse 1] Activité : Pharmacie Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° A 324 260
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e3ccdc6046d47e54feb
14 janvier 2025
Siren : 794 876 268 (Non inscrit au RCS) Non comparant et non représenté Attendu que l'URSSAF Poitou-Charentes a fait assigner Monsieur [E] [G] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement
Chambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
Le 26/06/2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
69f5ac80cdc6046d474dd22e
27 janvier 2026
FORGET 28 rue Guillaume Tell 75017 PARIS DEFENDEUR SCI SCI JS BUILDING 485 avenue du Général Leclerc 59155 Faches-Thumesnil comparant par Me Gérard LARAIZE 222 bd St Germain 75007 PARIS Vu les articles
4ème chambre
69ea47d4cdc6046d47451e66
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ASD INTERNATIONAL 267 Boulevard Pereire 75017 Paris comparant par [L] [P] 75001 PARIS et
Référés
69a4970acdc6046d472db01f
8 janvier 2026
immatriculée au RCS de Caen n°325 623 825 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SNC LIDL [Adresse 2] Cedex 2 immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 343 262
Autorisons l'expert à recouvrerc/SDE SIMEON SRL la somme de 1639
69bcfe5ccdc6046d474ce6e4
23 janvier 2025
255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile, Vu la décision en date du 21 Janvier 2022 désignant M.
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F393 Numéro de Procédure collective : 2025RJ113 DEBITEUR : La SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME Z.I.Secteur [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 325 266
chambre 1-1
69cec28ecdc6046d47e6a7cb
1103 (ancien article 1134) et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, DEBOUTER Madame [A] de l'intégralité de leurs demandes, fins et moyens, DECLARER la BANQUE POPULAIRE
69f5ac51cdc6046d474dcecd
21 octobre 2025
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 7] et par Me Kérène KUDERMANN [Adresse 8] Vu les articles
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