Il appelle en garantie la SAS [Q] EAC pour un montant de 268 529,27 € au titre de sa caution. C'est en l'état que le LCL assigne la SARL [Q] HORUS FINANCES et la SAS [Q] EAC devant notre tribunal.

DISCUSSION La SARL [I] [W] ne conteste pas l'existence ni le montant de la dette. Son gérant, M.

La société [K] indique dans son message que ce montant correspond au maximum de ses capacités de trésorerie mais n'en apporte aucunement la preuve.

sur la base d'un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture ; * Condamner la SAS GEO TRANS paiement d'une indemnité d'un montant de 40 € pour frais de

* Sur les majorations de retard et frais de contentieux L'association CIBTP sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux contractuel de 1 % par mois, taux fixé

* Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société Eqiom sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

A titre subsidiaire, DEBOUTER Madame [H] [K] sa demande de condamnation formulée à l'encontre de la SAS CA NITRAN, en l'absence de démonstration du montant des sommes réclamées.

Montant du préjudice : Calculé selon la marge brute égale au chiffre d'affaires, faute de coûts variables.

SEFEPACO, apporte les arguments suivants : * AGIRC ne démontre ni le fondement ni le montant précis de la créance qu'elle revendique.

conditions de condamner la SARL à associé unique MY RESTO à payer à la SAS ART RESTO la somme provisionnelle de 5 007,63 euros, à valoir sur les factures visées cidessus, outre les intérêts de retard calculés

Deux règlements de 2 725,50 € chaque ont conduit à réduire la créance à un montant de 21 804,69 €. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

[Adresse 5] Controle émet une facture en date du 30 avril 2024, d'un montant de 3 600 € TTC.

Elle ajoute avoir déduit les deux virements de fin 2023 du montant dû, ce qui ramène la créance de la société L'Hirondelle de Mer à la somme de 27 240,85 euros en principal.

Le différend porte exclusivement sur les modalités de calcul de cette indemnité.

ont signé un acte sous seing privé portant commande d'un véhicule utilitaire d'occasion PEUGEOT PARTNER 1.5 [Numéro identifiant 1] GRIP, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 106.983 km, pour un montant

Conformément aux termes du contrat, [B] a édité une facture d'indemnité de résiliation du contrat d'un montant de 21.779,76 €.

Il convient de rappeler que le caractère excessif d'une clause pénale s'apprécie en comparant le montant conventionnellement fixé à celui du préjudice effectivement subi.

en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital, Le montant total ainsi calculé sera payé conformément au taux d'apurement du plan.

Le montant de la créance d'intérêts ainsi calculée sera ensuite ajouté à la créance de capital pour être remboursé selon les modalités de remboursement du plan. […] Volet social La société emploie à

WATEA la somme de 5 728,80 € TTC en principal, au titre des factures demeurées impayés entre les mois d'août 2024 et de février 2025, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé