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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : La société AZUR SANTE PLUS est une SARL immatriculée au R.C.S de [Localité 1]. Son siège social est fixé au [Adresse 10] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est dans ce contexte que par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2024, Monsieur [C] s'est vu délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur le domicile de Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca9bcdc6046d47d68c73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 949 196 208 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LA REPRESENTANTE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e274cdc6046d47103d47

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société de droit allemand dont le numéro SIREN est le 837 598 267, dont le siège social est situé [Localité 1] [Adresse 1] (Allemagne), agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 524 447 414, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ea4cdc6046d47c90442

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que SOCIETE [B] [Q] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 353 186 042-90 B 38.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fa5cdc6046d47bdd987

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUCRE SALE à l'assignation en référé de la SELARL AZUR HUISSIERS, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 18/03/2025 à la société AVHA, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b89615cdc6046d47e92a78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

fond et de faire partiellement droit à la demande de la société [I] [B] ; Attendu que le préjudice subi par la société [I] [B] peut s'apparenter à une perte de chance ne n'avoir pas pu réaliser la marge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce29cdc6046d47724eff

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A assigné le 4 février 2025 : La société SPC, SAS ayant son siège social [Adresse 3], inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 977 992 999 prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[D] SOLS, Société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 466 201 886, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la société.

Source officielle
TCOM

.

69c923c5cdc6046d4765a0de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: SARL OKI MAXIMIN, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 811413269 Exerçant une activé de : Restaurant traditionnel et exotique, traiteur, plats à emporter, livraison à domicile

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0eddd4cdc6046d476cb628

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le représentant légal de la société déclare ne pas s'opposer à la demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référé

69cbeeeccdc6046d47a11a66

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

sociales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ee86cdc6046d473968c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 12 mars 2025 la société AVEO DEVELOPPEMENT a été placé en liquidation judiciaire et la société [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR a déclaré sa créance laquelle a été contestée devant le juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE PRESIDENTIELLE

69cb0c49cdc6046d47903045

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

RCS du MANS sous le n°490 524 063, ayant son siège social sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, La société LE GOUT DU BLANC, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 885 049 346 et dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca1fcdc6046d47d681fe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

- RCS ALENCON 818 857 526 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE DEBITRICE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049335cdc6046d4799ecce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 17/04/2026, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b7efcdc6046d472fe9c7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il indique que par jugement en date du 30/09/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de cession de la société GACE, société fille de la société P3A.

Source officielle

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