[T] devront déposer leur mémoire relatif u secret des affaires Renvoyer l'affaire à une audience ultérieure Ordonner à NERIUS invest et M.

[Y] [K], père du gérant qui a certes accepté de recevoir l'acte mais dont il n'est pas rapporté au dossier qu'il soit le fondé de pouvoir ou habilité à effet de recevoir l'acte en question.

mesure du possible si cette solution logicielle était compatible à la configuration informatique préexistante de [C] SAS, et répondait à ses besoins spécifiques de simplification des process ; A cet effet

Cette mise en demeure est restée sans effet.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 15/04/2024, la SELARL [V] VICTOIRE a dénoncé le contrat avec effet immédiat.

Chaque Partie déclare accepter et assumer le risque de cette situation quels qu'en soient l'origine et les effets.

qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL [T] [V] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs

agissant par-Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Observation liminaire : il convient de noter qu'en l'état de la procédure, et à l'exception de la discussion relative

Cette seconde convention d'une durée d'un an prend effet au 1 er janvier 2022 et stipule que l'accompagnement financier est payable annuellement et versé au plus tard le 30 avril 2023.

Le Tribunal dira que la dissolution de LBTP décidée par son associé unique [Adresse 5] et ses effets sont suspendus jusqu'à apurement complet de la dette de LBTP à l'égard de l'URSSAF Île de France.

A titre subsidiaire, * Fixer à la date du 27 novembre 2023 la date de départ du calcul des intérêts au taux légal applicable sur la somme de 125 000 € ; * Ecarter les effets de l'exécution provisoire

Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire des entreprises, suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de [Localité 1], reçue

Dans ces conditions, les Parties ont signé en date du 14 avril un contrat de bail professionnel d'une durée de 6 ans à compter du 1 er mai 2022 et un mandat d'intermédiaire en assurance avec effet au 1

audience du 09/09/2025 pour entendre constater qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que les mesures d'exécution engagées à son encontre sont restées sans effet

de Lorraine 49300 Cholet - RCS B 494.031.222 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société DMC Habitat qui exerce l'activité d'achat vente de tous matériaux relatifs

L'extrait du procès-verbal se présente tel que suit : Concernant les travaux exécutés par l'entreprise citée ci-dessus, au titre du marché : plane de Basarete 8vz partes - relatif à - en date du : … Le

BATIMENT et la BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été résiliés * ENJOINDRE à la société FIRTINA CONCEPT BATIMENT d'avoir à restituer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne déléguée par elle à cet effet

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE ou à toute personne mandatée à cet effet, au besoin sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la signification de l'ordonnance