commerciale suivie de la signature du ou des devis par le Prospect au profit de LMFROID CLIM, Validation du ou des devis part le Client, Transmission du dossier aux services « relation clientèle & services techniques

Cette convention prévoyait initialement un découvert autorisé, révisé à plusieurs reprises en fonction des besoins financiers exprimés par la SARL MERCURY.

* Conteste la précision de la mission demandée, notamment le chef visant à « rechercher l'existence » du dommage, ce qui reviendrait à confier à l'expert une mission d'enquête générale plutôt que technique

partie ; Attendu que la défaillance du rideau à l'origine du désordre est donc bien de la responsabilité de la société 5-CINQ ARCHITECTURE ; Attendu que la défaillance du rideau est une défaillance technique

Le Tribunal constate que : * la société [Localité 1] EQUIPEMENTS était en charge de livrer un produit en état de fonctionnement.

Il convient dès lors d'examiner la réalité des griefs invoqués par la SAS SOPARTCOM en fonction des éléments versés aux débats.

judiciaire conclut que ces désordres trouvent leur origine dans une mauvaise exécution des soudures et dans un défaut d'assemblage imputables à la société TOP ELEVAGE ; Attendu que ces éléments techniques

comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage, doit être rédigé par écrit et préciser : * a) La désignation du terrain ; * b) La consistance et les caractéristiques techniques

judiciaire ordonnée par le Tribunal concerne QCI et GC; seules ces deux sociétés sont directement concernées par l'expertise judiciaire dont il s'agit; Pour [R] : * Elle exerce une activité de contrôle technique

La SASU DEGIS, ci-après Degis, est une société spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques.

concours de tout spécialiste de son choix dans un domaine autre que le sien, conformément aux dispositions de l'article 278 du Code de procédure civile ; * De manière générale, fournir tous éléments techniques

REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN Secrétaire assermenté faisant fonction

qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [T], exerçant sous l'enseigne FLAG CAFE, immatriculée au RCS de [Localité 1] numéro 332 784 636, dont le siège social est [Adresse 6], Désignée à ces fonctions

[N] et qui mentionne, entre autres, de manière claire, lisible et sans équivoque que « les caractéristiques du Site Web voulu par le locataire, telles que, à titre indicatif, les caractéristiques techniques

Lors de la résiliation du contrat le 4 février 2022, soit un an après la date envisagée, le développement fonctionnel de MobiPlanning n'était toujours pas finalisé, faute d'être conforme au contrat.

Concernant la société 4 TPM, les salariés expriment toutefois une inquiétude liée au possible départ du directeur technique, considéré comme un élément clé pour l'outil de « JeudiMerci ».

graisse dont il est fait état dans les comptes rendus de chantier ne paraissent pas être d'ordre électrique (le compte-rendu du 27 juillet 2022 désigne un autre responsable), et que sa mise en fonctionnement

Par courrier RAR en date du 26 novembre 2019, elle a alerté la société DELAHAYE d'un défaut de fonctionnement des bassins de stockage implantés sous les réseaux d'assainissement et mettant en demeure la

Le taux de marge de la société se situe entre 50% et 60%, en fonction du projet.

MARTIN, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions