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1 861 résultats pour « instance nouvelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en réparation de son préjudice matériel, CONDAMNER Monsieur [C] [L] à verser la somme de 2.500 € à la SARL [Q] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A la date de la réunion d'expertise, qui s'est tenue le 13/06/2022, la SAS VIMCA n'avait plus aucune nouvelle de la SAS BISCAYE ELCTRICITE.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

aux torts de la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées ; Déboute la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées et la SAS Hostellia Santé de leurs demandes de dommages et intérêts

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les parties s'accordent alors pour réaliser un nouvel inventaire dont les résultats devaient être disponibles avant le 30 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d38cdc6046d476d7b44

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 15 février 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [D] [A] [Adresse 1] Activité : Plomberie, installation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d733cdc6046d47f2e1d1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : SELARL [V] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [V] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de recours (article 383 du code de procédure civile), Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus du rôle de ce tribunal au motif du défaut de diligence des parties, Dit qu'à moins de péremption d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4547cdc6046d47ffaa8a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître [R] [I] Mandataire Judiciaire : SELARL [C] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4555cdc6046d47ffab5b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître [F] [I] Mandataire Judiciaire : SELARL [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae69b8cdc6046d470229b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : Maître [E] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53e49cdc6046d470b0a24

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : SELARL, [E] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [D] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Miroiterie Schultz est spécialisée dans l'achat, la vente, la location, l'installation et l'exploitation de tous commerce et entreprises concernant la miroiterie

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0106acdc6046d4761ba34

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de cette instance.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d59899cdc6046d47756d76

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

social est [Adresse 2], SINGAPOUR Partie défenderesse : comparant par Me Lionel ATTAL Avocat (K35) (AARPI [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES - J119) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

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TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] [D] est décédé le 22/09/2025 et la société a créé de nouvelles dettes ; le commissaire à l'exécution du plan a sollicité la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd9accdc6046d4749462d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun virement n'est parvenu à l'expéditeur de colis alors que Monsieur [Q] [J] continuait d'utiliser les services d'expédition de colis de LA POSTE, occasionnant ainsi une nouvelle facture n° CO00209561

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5480cdc6046d47da18ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S, dont le siège social est [Adresse 4], Danemark Parties défenderesses : assistées de Maîtres BERNIER Capucine et Jean-Sébastien BAZILLE du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3c5cdc6046d47c26fdb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des sociétés de CHALON sur SAONE sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 847 932 407 exerçant une activité : Entretiens et réparations de véhicules automobiles légers ; Dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0c91cdc6046d4721f2e0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et des sociétés de CHALON sur SAONE sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 890 867 468 exerçant une activité : « entretien et réparation de tous types de véhicules »; Dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3066cdc6046d4724ac06

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le Tribunal considère devoir procéder à de nouvelles investigations afin d'avoir une complète connaissance de la situation du débiteur.

Source officielle