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1 202 résultats pour « modalités du taux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9def8cdc6046d473bcfb6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2] Activité : négoce de vins et spiritueux bières et toutes boissons en gros et au détail Siren : 479112484 FIXE à 10 ans la durée du plan ; DIT que les créanciers seront payés conformément aux modalités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d9ccdc6046d472999f0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'ALBI, et les organes de la procédure, ayant été entendus en chambre du conseil, en présence du Ministère Public; Le plan de redressement proposé expose et justifie de l'avenir de l'activité, des modalités

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA PROCEDURE HORECA a, par acte extrajudiciaire du 9 février 2024 délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, assigné SANAH ; dans le dernier état de ses écritures remises

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OJR assigne AEOLIA devant ce tribunal par acte extrajudiciaire, transmis le 13 décembre 2024 selon les modalités des articles 684 et suivants du code de procédure civile et de la Convention de la Haye

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société LOVELY BURGERS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 4.330,19 € outre les intérêts au taux

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a62acdc6046d479e4ba7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société MK'DESTOCK SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.020,12 € outre les intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Condamner la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS à régler à la Société S.E.J.E.R les sommes suivantes : A titre principal : 10.604,04€ * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Condamner la société TRAIN&LEARN à régler à la Société S.E.J.E.R les sommes suivantes : A titre principal : 19.584€, * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de la mise en demeure du 14/02

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DRINE EVENTS à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE : a. la somme de 7.905,76 € au titre du contrat de location avec option d'achat n°1354953 conclu le 23 mai 2018 avec intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PASSIF : La société propose de régler les dettes restant dues qui seront définitivement admises au passif dans les conditions suivantes : Les créances super privilégiées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded662cdc6046d47421a2a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société DIAC immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 702 002 221, a assigné

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb63bcdc6046d4756f3bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dire bien fondée, En conséquence, * Condamner la société EUROPE-PROTECT-ISOL à verser à la société EURISOL la somme provisionnelle de 77 902,05 euros TTC en principal outre les intérêts de retard au taux

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc1eecdc6046d4758b38e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société ATEIS poursuit donc la défenderesse pour le règlement de ses factures ; LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 Septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d444a6cdc6046d47592c97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 mai 2025, signifiée à la SARL Indigo, selon modalités prescrites par l'article 659 du CPC à laquelle il conviendra de se

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la demande de paiement d'une somme de 2.487,80€ et les intérêts au taux légal. L'article 1104 du Code civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ».

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TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette ordonnance a été signifiée à la société [E] [W] le 12 mars 2025, selon modalités de remise à étude. La société [E] [W] a formé opposition à cette injonction de payer le 14 avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

plan ; * remboursement des créances privilégiées et chirographaires à hauteur de 100 % sur 10 ans, de manière linéaire ; * remboursement du prêt souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE au taux

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3617cdc6046d4732e4e6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil, Condamner l'[N] [H] aux entiers dépens, qui seront recouvrés selon les modalités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debc71cdc6046d474048c8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 3 décembre 2024 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS Prodition, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°301 689 790, a assigné

Source officielle

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