lui a succédé à la présidence de la société.

Toutes les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance sera contradictoire et en premier ressort.

Ainsi est née la présente instance.

Par ordonnance du 14 octobre 2024 sous le n° 2024/00987, le président du tribunal de commerce de Chambéry a enjoint la SAS [D] [M] [U] à payer à la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA la somme

Par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal du 16 février 2026, la SELARL AJASSOCIES, mission conduite par Maître [Q] [R], a été nouvellement désignée administrateur judiciaire en remplacement de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2025R00117 ENTRE : SARL PSL & CO [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRISWALDER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 2 mars 2026 où siégeaient Messieurs Olivier Dubois, juge présidant l'audience, Patrick Renouard, Jean-Luc Bour, juges ; Délibéré par les mêmes juges.

C'est ainsi que se présente l'affaire.

Par ordonnance du 17 mai 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Chaumont a condamné Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y], à compter du 30 juillet 2022, les sommes suivantes : * 12

, membre du [Adresse 2] CHARTRES.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

* SELAFA MJA en la personne de Me [I] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente. * Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.

[Adresse 3] CHARTRES.

* Mme [A] [R], [Adresse 6] [Localité 1], salariée, présente M. [D] [U], Cabinet ALIANTIS - [Adresse 7], auditeur indépendant, présent.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE

Par ordonnance en date du 27 novembre 2024, le président du tribunal de céans enjoint ZESMEUP de payer à AGIRC-ARRCO la somme de 518 829,63 €, frais, dépens et article 700 inclus ; le 10 février 2025,

Dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de redressement judiciaire ; Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 4 mai 2026, où siégeaient MM Joseph WEHBI et Joël COSSERAT

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Dominique CHAUFFOUR Juges : M.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé.

DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.