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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c52698cdc6046d47089538

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, , [Adresse 1], [Localité 1], Activité : prestations

Source officielle

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640eecdc6046d47243907

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Références : Rôle n° 2025L00292 / Procédure n° 2024J00028 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ITS FRANCE TECHNOLOGY, [Adresse 1] Activité : Toutes prestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68a30cdc6046d472b8597

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2017RJ135 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL DIS.PRO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 410 207 443 Activité : Toutes prestations

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f664cdc6046d474c5679

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et véhicules notamment de travaux publics, tels que les camions ou les pelles; vente de gravas ; tous travaux d'isolation du bâtiment ; activités de paysagistes, terrassement et bureau d'étude ; prestations

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cb8cdc6046d474dfde2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire de : JAYMINI & CO Société par actions simplifiée , [Adresse 3] RCS 879173326 Activité : Organisation, exploitation et location de jeux pour enfants et/ou adultes : prestations

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TCOM

.

69c909bacdc6046d4763cc22

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 842899833 de l'[N] [X] [Z], exerçant une activité de Maintenance informatique, vente de tous produits informatiques, fournitures et prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6abbbcdc6046d478f94c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL CENTRELASERPRO [Adresse 1] Activité : La réalisation de prestation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83a6ecdc6046d47b41483

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à capital variable et associé unique KAREG ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] Activité : L'assistance et la fourniture de toutes prestations

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TCOM

.

6a0bbb82cdc6046d47233c2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852146646 de la SAS EVENT4YOU, exerçant une activité de Conciergerie, organisation d'évènements, marketing, communication publicitaire prestations

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ed6cecdc6046d476be61b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS SOLSTICE INFO [Adresse 1] Activité : Prestations

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ed774cdc6046d476bf32a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Prestation de Service, études étude Btp location de camion 3t5 et de nacelle négoce de matériel professionnel N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 987737111 Fixe à deux ans, à compter

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef069cdc6046d476e5473

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'organisation et la réservation de tous évènements ou activités de loisirs tels que notamment toute sortie, restaurant, spectacle, activité sportive ainsi que plus généralement la réservation de toutes prestations

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8d7cdc6046d47179175

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

industrielle, financière, mobilière ou immobilière constituées ou a constituer, l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières ou autres titres et sommes, holding animatrice, prestations

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fd84cdc6046d47a6eb4f

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

FRANCE SAS, identifiée sous le n° 483 889 044 RCS BORDEAUX (2007 B 4018), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participations dans toutes sociétés et toutes prestations

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TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] Président de la société BSC HEC une convention de prestation de service pour la formation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Toutes opérations de prestations de services dans les domaines de l'informatique, la bureautique, la comptabilité ou autres travaux administratifs, de l'assistance commerciale, juridique, de direction

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e902cdc6046d47a58d72

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

social est situé à CENON (33150) [Adresse 1], exerçant une activité mise en relation, au travers d'un logiciel en ligne et par tout autre moyen, de professionnels ou de particuliers, entre eux toutes prestations

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

000647 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, PRESENTE REPRESENTEE PAR MME [R] [V] D'UNE PART ; ET : TECPRO SERVICES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

recevables l'intégralité des moyens et prétentions de la société [D], « REJETER l'ensemble des demandes formulées par la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE, « CONSTATER la résiliation du Contrat de prestation

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