qualité et de développement durable dans des magasins alimentaires, restaurants et sur des marchés sous la forme de Société par actions simplifiée.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La SA FRANFINANCE motive sa demande au titre d'un contrat qui prend la forme d'une demande d'ouverture de compte entre la SARL KAPRICE et la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne Monsieur, [T], [R] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ, [V] représentée par Maître, [Z], [V],, [Adresse 2], en qualité de Liquidateur

Selon convention de partenariat en date du 17 juin 2022 la Société [M] apportait sa qualité de « certificateur » titulaire de la certification « Maquillage professionnel » et son exploitation.

D'ENTRE : * La Société [F], SELARL sise, [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567, représenté par sa gérante, Maître [R] [U], agissant en sa qualité

La SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ACCESS'BUREAUTIQUE (INVA) ne se présente pas, ni personne pour elle.

L. 626-29 peut être formée par le débiteur ou l'administrateur judiciaire.»

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

1], en qualité de liquidateur judiciaire ; Nomme conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce, [E], [L],, [Adresse 3], en qualité de commissaire priseur judiciaire aux fins

Au terme des 1 ère conclusions de BRL, cette dernière forme des demandes reconventionnelles pour un montant total de 37 457,42 € et 5 000 € pour résistance abusive.

En réponse, la société L2P [Localité 2] a contesté la qualité des prestations.

Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.

d'énergie ; Tous travaux d'électricité générale, de dépannage de Domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant faible et courant fort

[N] [H], en qualité d'expert désigné par M.

DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la qualité de dirigeant de droit de M. [E] Le procureur de la République fait valoir que M.

et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 15/01/2026 ; Désigne, [P], [M] en qualité de juge commissaire ; Nomme SAS, [Q] représentée par Me, [Q], [Adresse 1] en qualité de liquidateur

Nous confirmons la qualité à agir de CMG sur le fondement de l'article 145 CPC. b) Sur la qualité à agir de CMG sur le fondement de la fraude paulienne Contrairement à ce qu'affirme M.

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité