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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbeb47cdc6046d4733b509
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Le Ministère Public entendu en son avis, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du débiteur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2473ccdc6046d4793d6f7
8 juillet 2025
Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître
1ère A
69dc9e00cdc6046d470f8a60
7 juillet 2025
* Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [J] [X], en qualité de mandataire judiciaire.
69a32a09cdc6046d470f86ee
8 octobre 2025
a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1]… [Localité 2] Vu le jugement en date du 05/02/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant
69a32a11cdc6046d470f8787
le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [J] [X] (SARL) [Adresse 1] "[Adresse 2] [Localité 1] Vu le jugement en date du 12/02/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant
69be54b8cdc6046d476bea1d
9 juillet 2025
Judiciaire à l'encontre de Monsieur [E] [T], Vu le rapport de Maître [V] [P], mandataire judiciaire, en date du 03/07/2025, duquel il ressort qu'elle ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation
69be56cbcdc6046d476c0d6f
teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [E] [W] [Adresse 1] Réparations appareils électroménagers… [Localité 1] Vu le jugement en date du 07/05/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
* Selon la Cour de cassation (Civ. 3e, 5 décembre 2024), la possibilité d'une compensation future avec une créance du maître d'ouvrage ne dispense pas de l'obligation de fournir la garantie de paiement
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4be8ccdc6046d47fd787a
14 janvier 2026
2025J00544 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvrant
69c4bedecdc6046d47fda31c
2025J00556 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2025 ouvrant
Référé prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
Amboise à verser à la société AGLM Immo la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Amboise aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
Le liquidateur judiciaire : La SELARL [P] & ASSOCIES, comparaissant en la personne de Maître [G] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, Le dirigeant n'a fait part d'aucune
69dcab2bcdc6046d4710a818
6 octobre 2025
[H] [P], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître
3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcb672cdc6046d4711a1c6
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
procédure collective
69c75b2acdc6046d47401a1c
28 janvier 2026
[Adresse 2] représenté(e) par Maître Stephan SPAGNOLO DEFENDEUR(S) : Monsieur, [A], [F] A75, [Adresse 3] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe
4ème chambre A
69e9f8cfcdc6046d473de2c0
20 octobre 2025
[T] [G], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [G], en qualité de mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience
69b21b24cdc6046d475a5cf4
2025 000178 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000029 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : FHBX - Administrateurs Judiciaires Associés [Adresse 1] représenté(e) par Maître
1ère chambre
6a0c2aedcdc6046d472c3673
5 mai 2026
publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 7 avril 2026 ouvrant
69e9fca0cdc6046d473e3c1a
19 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [L], en qualité de mandataire judiciaire.
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