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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a97d75cdc6046d4798e57b
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01394 [O] PERFORMANCES / GROUPE BHS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 3 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de
69aad084cdc6046d47b8fca6
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00843 SASU CEREXAGRI / SAS LYNX SECURITE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal
69c2c66ccdc6046d47c980e6
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00852 SA NOALIS / SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet
69b92bf0cdc6046d47f50cdc
2 décembre 2025
EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 2 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de
69a90a53cdc6046d478d5fa0
20 mars 2025
[C] [V] / SARL GARAGE DE BRITO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
techniques établis par la société MARINE PERFORMANCE ; * Se faire communiquer les rapports d'expertise réalisés avant la vente du navire, si de tels rapports existent et sont produits par les parties
Chambre 04
69f26717cdc6046d4702640e
16 avril 2025
comptes annuels des exercices 2020 à 2023 de TELENET ne donnent pas une image sincère et fidèle de la situation patrimoniale et de ses performances.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3243acdc6046d4711c234
27 avril 2026
d'arts anciens d'occasions ou neufs de livres et tous documents sur support papier de collection d'occasions ou neufs disques et matériels audiovisuels anciens de collections ou neufs en sédentaire et expertise
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
de l'inadéquation du rapport d'expertise au litige.
9ème chambre
6a0c615fcdc6046d47308ea3
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01227 SAS EXPERTISE & CONSULTING DE L'ARCADE N° RG: 2026L01364 DEBITEUR SAS EXPERTISE & CONSULTING DE
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
Il convient de donner acte à la société GCBAT qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de la demande d'expertise présentée par l'association LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD et fait toutes protestations
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
Les compresseurs ont été démontés puis enlevés pour expertise le 31 janvier 2024.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac39eecdc6046d47d75f96
10 avril 2025
afin de permettre à l'expert de procéder à la clôture des opérations d'expertise et au dépôt de son rapport définitif ; Que c'est ainsi que le 27 mai 2024, Monsieur [M] était contraint de procéder au
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort du rapport de la société BABCOCK du 27 septembre 2024, que : « Les rapports de BWT ont démontré que 100 % des valeurs relatives aux sulfites sont restées en dehors des préconisations
69a744f8cdc6046d47689e02
2 avril 2025
judiciaire, Déclarer communes et opposables à la SELARL EP & ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société DIOUGOANT les opérations d'expertises tenues et le rapport définitif
69bd1d53cdc6046d474f94f8
8 janvier 2025
DE [Localité 1] N° RG: 2024R00053 SELARL PHYSIOPLUS / SAS Paymed EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE
69bd1ddfcdc6046d474fa12f
DE [Localité 1] N° RG: 2024R00080 SARL H M P / SDE [Localité 2] SPA EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de
AFFAIRE COURANTE
69bb3570cdc6046d47251608
12 janvier 2026
Les opérations d'expertises ne sont pas terminées. Les parties sollicitent du Tribunal de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de Monsieur, [F], expert désigné.
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69b7ab80cdc6046d47d411db
DISCUSSION Sur la mesure d'expertise judiciaire Par ordonnance du 13 décembre 2023 le Tribunal de commerce de Paris a ordonné une mesure d'expertise judiciaire à l'encontre de la Société NAKIDE, sur
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
Le rapport d'expertise contradictoire de la société LA PIZZA [H] a conclu que la responsabilité du vendeur pouvait être recherchée.
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