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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c3250ccdc6046d47d4ad4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

audience publique le 16 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle

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TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

audience publique le 23 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle
TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f955ecdc6046d4780ff93

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dire et juger que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société MPV d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne heurte à aucune contestation sérieuse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Ainsi, par acte extrajudiciaire en date du 29 avril 2025 de la SELAS CAPEVIDENCE, société titulaire d'un office de commissaire de justice, [U] [M], [A] [J], commissaires de justice associés, à la résidence

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c213cdc6046d47a1cbc5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LAPLAGNE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle
TCOM

MARDI

69c325e1cdc6046d47d4bce3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3274dcdc6046d47d4d769

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SCP DGD, Avocats associés, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle
TCOM

MARDI

69c33193cdc6046d47d57458

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARIE-BALLOY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c624cdcdc6046d47217e49

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

les dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX, Président, et Maître, [Z], [G], membre de la SELARL Céline MAILLARD et, [W], [G], société titulaire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A la date de la cession, la société CRC26 INVEST est titulaire d'une créance de compte courant dans les livres de la SARL [Adresse 2] pour un montant de 1.779.871,00 Euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il conviendra donc de dire que la société LTP est titulaire d'une créance à l'encontre de la société BC [G] [Q] [U] de 2 331,18 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un pacte entre titulaires de valeurs mobilières émises par SOMED SANTE (ci-après « le pacte ») a été signé le 16 juin 2022. Mme [Y] a été nommée présidente de SOMED SANTE.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Un pacte entre titulaires de valeurs mobilières émises par SOMED SANTE (ci-après « le pacte ») a été signé le 16 juin 2022. Mme [I] a été nommée présidente de SOMED SANTE.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a595cdc6046d479b2178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 mai 2026, tenue par : Bertrand LACAMPAGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d71dcdc6046d473255cf

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d4adcdc6046d47a45814

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab16a9cdc6046d47c0d60b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [E] [L] [Adresse 1] : 800 957 706 (Non inscrit au RCS) comparant(e) INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Monsieur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5deccdc6046d476c88be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Suivant acte de la SELARL [H] [D] prise en la personne de Maître [K] [D], titulaire d'un Office de Commissaire de Justice à Narbonne (11), en date du 20/05/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation

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TCOM

MARDI

69c31cd9cdc6046d47d4041c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

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