Attendu que le cabinet d'expertise comptable SLEC explique dans un courrier en date du 16/11/2021 que « le bilan 2021 n'est pas encore finalisé ».

des loyers échus, * 294,57 € au titre des intérêts sur les loyers échus, * 484,97 € au titre de la clause pénale sur les loyers échus, * 16 165,68 € au titre des loyers à échoir, * 1 347,14 € au titre

demandes susceptibles d'être formées par les Sociétés SNRT [Z] [U] PASTOURETS et Société NOUVELLE TRANSPORTS [F], mais au contraire sous les expresses réserves de recevabilité et de responsabilité, A titre

* CONDAMNER la société SL CLASS au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

subsidiaire, déclarer les demandes de l'association Gestform irrecevables comme étant mal dirigées et, en conséquence, rejeter l'ensemble de ses demandes, A titre très subsidiaire, rejeter l'ensemble

de dommages et intérêts en raison de la location d'un véhicule de substitution, CONDAMNER la société [A] à verser à la société LA PIZZA [H] la somme de 1.343,48 Euros à titre de dommages et intérêts

, 2 256,90 € TTC au titre des factures de frais de résiliation anticipée, 823,18 € TTC au titre des factures de location annuelle et redevance annuelle de maintenance.

À cette fin, la SAS AEVA a conclu, le 19 décembre 2023, un contrat de promotion immobilière avec la société ESSOR CEM, portant sur la construction d'un immeuble à usage de bureaux et d'usine situé [Adresse

Dès lors, SOLLY AZAR n'est redevable d'aucune somme à OAP à ce titre.

Le 11 octobre 2024, la société [B] a mis en demeure la société [Localité 2] de la dédommager au titre de sa responsabilité contractuelle.

CONDAMNER la Société 3DS GROUPE à payer à la Société SIMBOL, Monsieur [D] [S] et à Madame [E] [F] la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux

En conséquence la juridiction de céans fixera la somme de 2000€ au titre de réparation de préjudice moral à la demande de Madame [J] [F].

Le Tribunal condamnera la société [Adresse 2] à payer 1.000,00 € de dommages et intérêts à la société ACS LOCATION au titre de préjudice moral. D.

Il évoque également que les conditions d'irrigation avant la canicule ou encore le traitement au défanant longtemps avant l'arrachage ont pu nuire à l'évolution normale des tubercules.

En qualité de demandeur, IMMO FIX demande au tribunal de : * Condamner GGL à verser à IMMO FIX une somme de 100 000 € à titre d'indemnité d'immobilisation, avec intérêts au taux de 13,65 % l'an depuis

Sur le mérite Sur la demande de paiement d'une somme de 155 455, 44 € au titre des créances de la société TERROIRS DISTILLERS sur la société MAUNIER 1986.

a assigné la SARL KHEOPS UNIVERSAL devant le Tribunal de commerce de Béziers aux fins de voir constater la résiliation du contrat de partenariat les liant, obtenir le paiement de diverses sommes au titre

[X] la somme de 110 000,00 euros au titre de l'application de la clause pénale du pacte d'associés ; * CONDAMNER Mme [D] à payer à M.

Madame [R] a déposé en mairie le 16 novembre 2021 une attestation de fin de travaux partiel, mentionnant que seule la mise aux normes des toilettes n'était pas encore faite.

du contrat * 1 500 euros au titre du paiement de la franchise au titre des réparations et de la remise en état du camion benne IVECO loué, telle que prévu au contrat Les dispositions des articles 1103