CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

647 résultats pour « 38) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c3055fcdc6046d47d1f935

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

230313170 : 5 loyers impayés : 593,95€ déchéance du terme (36 loyers mensuels) : 3.498,84 € clause pénale (10 %) : 409,28 € Pour le contrat 230307220 : 5 loyers impayés : 209,40 € déchéance du terme (38

Source officielle

Page 24 sur 33

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e304cdc6046d471b378d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article L.145-5 du Code de commerce, à la société JOUET DESTOCK sise à, [Localité 3], pour un local commercial situé au sein de la galerie marchande du Centre Commercial Carrefour de, [Localité 4] (38

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87ca5cdc6046d4759b6a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5cbb2cdc6046d477886b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Localité 31] - RCS [Localité 32] - RCS [Localité 33] - RCS [Localité 34] - CENTRE COMMERCIAL PASSAGE DU HAVRE [Adresse 10] - RCS [Localité 35] - RCS [Localité 36] -RCS [Localité 37] - RCS [Localité 38

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a113cdc6046d478ed7c0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/06/46/92/38* LRAR: -SAS à associé unique IKKS JUNIOR Copies : -TPG -SELARL [R] en la personne de Me [Q] [W], membre de Solve -SELARL FHBX en la personne de Me [H] [U] -SELARL ASTEREN en la personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SOCAMA produit à l'instance un décompte arrêté au 13 octobre 2025 faisant état d'un total 42 808,38 euros dus par la société [C] [L] et décomposé comme suit : 38 641,93 euros de principal 2 200,36

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [K] conteste la surfacturation sur la période du 11 janvier 2020 au 17 février 2020 et souligne de plus que cette période porte sur 37 jours et non pas 38 jours comme le reprend la facture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en date du 19 septembre 2022, la SARL [R] PLUS a fait assigner la SA LE CREDIT LYONNAIS devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L.626-14 du Code de Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; DIT qu'en application des articles R.626-38

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dirigeante a établi à l'ouverture de la procédure une liste des créances qui va constituer le passif soumis au plan, soit 1 497 872,38 € : * Le montant total des créances privilégiées s'élève à 1 245 190, 38

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 3 novembre 2021, la SAS ATHLON CAR LEASE a mis à la disposition de la SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE un véhicule de type MERCEDES BENZ CLASSE GLA d'une valeur unitaire de 38 402,50 € HT via un contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54d94cdc6046d47a400ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société Vanhuut, se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible de 38

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55eb9cdc6046d47a52bd6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 juillet 2024, * CONDAMNER la société SHAM EMBALAJES à indemniser la Société MY CANDY SHOP à hauteur de 3 000 € au titre de son préjudice moral et 38

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8787ecdc6046d47596faa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il considère que cette faute de gestion a eu pour conséquence de générer le passif de la société, né de la déclaration de créance du chantier de M. et Mme [O] (196.188 euros) et de celui de Mme [Q] (38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la SARL [S], sur le fondement de la garantie des vices cachés, CONDAMNER la Société [I] RHONE ALPES à verser à Monsieur [Z], en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL [S], la somme de 42 444, 38

Source officielle