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523 résultats pour « Allemany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N], [T] 4°) Société, [D] 5°) Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Société, [M] Gmbh, dont le siège est, [Adresse 1] (ALLEMAGNE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 2026 Références : 2025F00088 ENTRE : La société de droit allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO & M. Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 62] SFR Direction de la relation client TSA [Localité 21] [Adresse 63] [Localité 22] [Adresse 64] [Localité 18] SCCV LA CANOPEE [Adresse 65] GCC [Cadastre 1][Adresse 66] [Adresse 67] SCI ALEXANA

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d0426ccdc6046d47098163

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

interne de la Société Générale, d'un montant de 55 536,94 euros, pour le motif « clôture compte », émis par la banque en faveur de AUROGE dans les livres de la banque Unicredit Bank à [Localité 1] en Allemagne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedc48cdc6046d474276d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la société Volkswagen Bank Gmbh, de droit Allemand, immatriculée au RCS de Pontoise

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ils n'ont pu ni exercer leur droit de préemption sur 300 titres Belive que ces dernières ont fautivement tenté de faire sortir du patrimoine d'Ageco Agencement, ni céder lesdits titres à la société allemande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

défenderesse : assistée de Me SORBA Jean-Philippe Avocat (RPJ027929) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) 2) SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, dont le siège est [Adresse 3] Allemagne

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société IKEA DISTRIBUTION SERVICES GMBH sise à [Localité 3] en Allemagne y est identifiée en qualité de récipiendaire des marchandises.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comptable ni aucun élément permettant de mener à bien la mission de l'Administrateur judiciaire expliquant que son fils gérait toute la partie administrative et qu'il était absent pour ses études en Allemagne

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Barreau de PARIS et pour avocat plaidant, Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART.ЕΤ La société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] (Allemagne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* La SELARL ALLEMAND NGUYEN en qualité de Commissaire de justice La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, soit jusqu'au 27 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 14], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

France Diffusion) [Localité 10] ([Localité 11]) * Swisstrax Europe (AB Floor) 827 966 904 ([Localité 12]) * Cadeauweb (Novaboost) 494 002 413 ([Localité 13]) * Saxoprint GMBH [Localité 14] (HRB Allemagne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 20 mai 2022, L&B confie par lettre de voiture le transport d'un véhicule JEEP WRANGLER immatriculé HALQX691 à la société DEJTRANS afin qu'elle l'achemine depuis l'Allemagne vers la France.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ils n'ont pu ni exercer leur droit de préemption sur 300 titres Belive que ces dernières ont fautivement tenté de faire sortir du patrimoine d'Ageco Agencement, ni céder lesdits titres à la société allemande

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE anciennement dénommée MTU FRANCE, ci-après « RRS », a quant à elle pour activité la vente de moteurs diesel et de turbines à gaz fabriqués par la société allemande MTU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

, avec pour mission d' assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, Maintien la SELARL [E] [M], mission conduite par Maître [E] [M], en qualité de mandataire judiciaire, Nomme la SCP ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Me Pierre HERNE [Adresse 3] [Courriel 1] et par JOFFE & ASSOCIES MES HERCOT CALLEDE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SOCIETE HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY GMBH & CO.KG ELBESTR. 1-[Localité 1] ALLEMAGNE

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALLEMANY EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 523289023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

15/06/2025

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Modifications et radiations RCS B

ALLEMANY EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 523289023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Nouveau siège.

04/04/2025

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Procédures collectives

ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTIONS

SIREN 399766039TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — entreprise de construction tous corps d'état pour tous types de bâtiments ou constructions, y compris en sous sol, quelle qu'en soit la destination.

02/07/2015

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Procédures collectives

ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTIONS

SIREN 399766039TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — entreprise de construction tous corps d'état pour tous types de bâtiments ou constructions, y compris en sous sol, quelle qu'en soit la destination.

26/05/2011

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Procédures collectives

ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTIONS

SIREN 399766039TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — entreprise de construction tous corps d'état pour tous types de bâtiments ou constructions, y compris en sous sol, quelle qu'en soit la destination.

26/05/2011

Voir →