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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c3279ecdc6046d47d4dd4b
6 janvier 2026
le 23 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU
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2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU
AFFAIRE COURANTE
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15 octobre 2025
Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : Me, [C], [R], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL, [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
6a0d6f2ccdc6046d4748c658
13 mai 2026
Demandeur (s) : GRANDS GARAGES DE L'HERAULT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : AUTOMOBILES PEUGEOT (SA) [Adresse 2] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 Affaire : RC CREATION (SAS) RG : 2024005624 PC : 41223263 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
Procédures collectives
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7 juillet 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : Me Manon EVANO BEAU, avocat représentant la SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE.
69ddc912cdc6046d4729df0d
Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : Me Manon EVANO BEAU, avocat représentant la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
Chambre 2-4
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16 avril 2026
*1DE/06/55/93/02* LRAR: -SAS ETABLISSEMENTS BECUS Signif.: -M.
VENDREDI
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30 janvier 2026
l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
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1 avril 2025
MMA IARD [Adresse 3] ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] AXA FRANCE IARD [Adresse 6] REPRESENTANT(S) : SCP SOULIE - COSTE-FLORET - Maître Jean-Marie COSTE-FLORET Maître François-Xavier BERGER
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
ITEANU,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL IMK,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par Patrick BEGUERIE
référés - première chambre
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27 novembre 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Chambre Procédures Collectives 3
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22 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008883 PC : 2025J407 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
Délibérés contentieux
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23 avril 2026
* Condamner Monsieur [O] [I] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de six mille cinq cent soixante et onze euros et vingt-huit centimes (6.571,28€), outre intérêts au taux
AFFAIRES COURANTES
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13 avril 2026
Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS
69a98b98cdc6046d479aa249
11 avril 2025
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 7 février 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE
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9 janvier 2026
comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
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3 octobre 2025
SELARL VERBATEAM, [Localité 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE
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