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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 23 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU

Source officielle
TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c42daccdc6046d47f15dff

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : Me, [C], [R], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL, [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0d6f2ccdc6046d4748c658

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Demandeur (s) : GRANDS GARAGES DE L'HERAULT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : AUTOMOBILES PEUGEOT (SA) [Adresse 2] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8379ccdc6046d47df8e5d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 Affaire : RC CREATION (SAS) RG : 2024005624 PC : 41223263 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddc8d9cdc6046d4729db55

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : Me Manon EVANO BEAU, avocat représentant la SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddc912cdc6046d4729df0d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : Me Manon EVANO BEAU, avocat représentant la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e6099cdc6046d47609dce

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

*1DE/06/55/93/02* LRAR: -SAS ETABLISSEMENTS BECUS Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a3374bcdc6046d47119903

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MMA IARD [Adresse 3] ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] AXA FRANCE IARD [Adresse 6] REPRESENTANT(S) : SCP SOULIE - COSTE-FLORET - Maître Jean-Marie COSTE-FLORET Maître François-Xavier BERGER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ITEANU,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL IMK,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed5ccdc6046d47e161c9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025008883 PC : 2025J407 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Condamner Monsieur [O] [I] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de six mille cinq cent soixante et onze euros et vingt-huit centimes (6.571,28€), outre intérêts au taux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab61cdc6046d476ebfc2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98b98cdc6046d479aa249

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 7 février 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dddccdc6046d47a4e118

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

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TCOM

VENDREDI

69c2d6f3cdc6046d47cc1f8d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SELARL VERBATEAM, [Localité 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE

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