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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69bd3d2acdc6046d475251cd
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Pcl
Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVREc/SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE
69c0f3e8cdc6046d479fd172
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Chambre de contentieux général
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7 mai 2026
Thierry MALLIARD Mme Valérie DELMOTTE LA PROCEDURE Suivant acte du ministère de la SCP [H] ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés à CHATEAU-THIERRY, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a fait assigner
Procédures Collectives
69db6958cdc6046d47f7a70e
20 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi vingt janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.
Contentieux - audience publique
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22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH 🥌 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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1 juillet 2025
2025011392 N° PC : 2024/44 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry
Trib. de Commerce
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8 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry
69e0955ccdc6046d476c6482
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ151 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry
JUGE RAPPORTEUR
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23 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Président : Thierry de CAMARET Juges : Bruno FRANCK Cédric LE BORGNE L'affaire
chambre 1-12
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29 janvier 2025
Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
chambre 1-5
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28 janvier 2025
Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Chatin, président du délibéré et par Mme Thérèse Thierry, greffier.
69e9ca5bcdc6046d473a0e27
16 juillet 2025
Thierry de BAILLIENCOURT, juge du tribunal des activités économiques de Nanterre, Par acte de commissaire de justice en date du 29 Novembre 2024, la société COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France
R E F E R E
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22 avril 2026
[C] [M] [Adresse 1] Représentée par: Maître Bénédicte ROSSIGNOL PARTIE EN DÉFENSE : CONTROLE TECHNIQUE DIJON NORD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par: DUCHARME François PRÉSIDENT : Thierry
69a213c1cdc6046d47f8ecff
Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
69a213d4cdc6046d47f8ee74
Thierry SEON, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
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Chambre 7 contentieux liés
SASU DANAc/SAS DANA
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DMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMASc/SAS Le Point Français
69a229b8cdc6046d47fab40e
69a22ce6cdc6046d47faf359
PROCEDURE COLLECTIVE
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PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 04/04/2025 M.
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