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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5e63cdc6046d47017607
17 janvier 2025
17 janvier 2025
] Rappel des faits : En 2023, la SAS GROUPE [T], promoteur immobilier confie à la SCP [K] [H], société d'architecture, la réalisation de diligences en vue d'obtenir un permis de construire sur la commune
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'audience publique du 08/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige Le département du Gard a souhaité la destruction et la reconstruction du [Adresse 4] sur la commune
Source officielleREFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
11 avril 2025
et le Greffier , comme indiqué en dernière page Attendu qu'il est nécessaire que toutes les parties concernées puissent assister aux opérations d'expertise et que celles-ci leur soient déclarées communes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4b8fcdc6046d476b4988
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par jugement en date du 14/02/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3caa2cdc6046d47e55080
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier s'en remet à l'appréciation du tribunal si la société, [B] communique les éléments sollicités qui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le 23/08/2016 et exerce une activité de vente ambulante et sédentaire de tout produit non alimentaire et alimentaire non réglementé, et plus précisément de charcuterie, fromage et salaisons sur la commune
Source officielleRéférés
69eff996cdc6046d47c70fbc
18 juillet 2025
18 juillet 2025
nous demande de : « Vu l'article L. 821-47 du code de commerce, * Déclarer irrecevable la demande formulée par [L] [O] [V] tendant à la désignation d'un commissaire aux comptes au sein des sociétés communes
Source officielleMARDI
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la demande de paiement au titre de la facture n° 1909011 Au soutien de sa demande, la société SAS ETCHART CONSTRUCTION affirme qu'elle a correctement rempli sa mission de gestion des dépenses communes
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Après 4 renvois l'affaire a été plaidée le 3 septembre 2025 Le conseil de la demanderesse, dans ses conclusions confirmées à l'audience demande au Tribunal de : Juger communs et opposables à la société
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Attendu en conséquence qu'il convient déclarer communes et opposables à la société MS STATION enseigne "ENILIVE FRANCE" SARL et la société ENILIVE FRANCE SARL les opérations d'expertise diligentées par
Source officielleR E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
civile, Vu l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Béziers en date du 10 juin 2024, ayant nommé comme expert Monsieur [E], Rendre les opérations d'expertise de ce dernier communes
Source officielleChambre 2-5
69d6aa1ecdc6046d478f76e5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 23 Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs
Source officielleRéférés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
29 mai 2026
de PHS : NOVASTRADA expose que : * L'article L. 228-46 du code de commerce dispose que les porteurs d'obligations d'une même émission sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs
Source officielleCHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
14 avril 2026
La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
Source officielleChambre 04
69f38096cdc6046d471a4a61
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L01322, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 03
69f3e440cdc6046d47267e61
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L00842., afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 03
69f409a8cdc6046d4728ded3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L04792, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 03
69f40b43cdc6046d4728f8f6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L04508, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 06
69f5590ccdc6046d4747b0a0
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L00419, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 06
69f55917cdc6046d4747b14c
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L05613, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officiellePage 24 sur 104