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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les comptes courants sont dominés par FST pour 1 131 710 €.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1af72cdc6046d4785c638

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur le même acte, Madame [W] [X] s'est portée caution solidaire de la SASU [X] ORTHOPEDIE pour le prêt dans la limite de la somme de 4.290 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b8c8cdc6046d4727c542

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AUDIENS SANTE PREVOYANCE dépose une requête en injonction de payer auprès du président du tribunal de commerce de Paris pour les sommes suivantes : * 7526,09 euros au titre du solde des cotisations couvrant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette situation a fait augmenter son passif fournisseurs et social ne lui permettant plus de faire face à ses dettes courantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a cessé de payer ses échéances, ce qui a conduit le 30/09/2024 la banque à lui adresser une mise en demeure aux fins de paiement desdites échéances impayées, puis constatant l'existence d'un compte-courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle déclare que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle elle confirme l'état de cessation des paiements de la

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

WOLF-IMMO SARL est identifiée sous le n° 830 507 604 RCS BORDEAUX (2017B03362), La société WOLF-IMMO SARL est cliente de la société BANQUE CIC SUD OUEST SA au titre : * D'une convention de compte courant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle ajoute avoir réalisé, dans le cadre d'un courant d'affaires régulier, de nombreuses prestations d'entretien et de maintenance des installations et équipements professionnels entre mai 2023 et avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS La Société Générale a ouvert par convention un compte courant à la société M&D Company qui exerce une activité de restauration rapide.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il existe ainsi une possibilité sérieuse de présenter dans le courant du mois de juin au tribunal un plan répondant aux objectifs de l'article L631-1 alinéa 3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; ASSORTIR, le cas échéant en cas d'obtention de délai de paiement, tout éventuel délai de paiement d'une clause de déchéance automatique du terme en cas de retard ou défaut de paiement d'un terme courant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 006647 du rôle général et 2024000307 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 30/09/2024, puis reportée après fixation à l'audience

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbec5fcdc6046d47a0eb6c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[O] [U] n'a pas contesté l'existence de de ce compte courant débiteur et à expliqué qu'il l'avait utilisé « pour sauver sa famille ». Dès lors, M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abdb17cdc6046d47cfcce5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner Monsieur [C] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 3 759,03 € au titre du solde débiteur du compte courant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe1f4cdc6046d47d03cb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et à l'issue des débats, le Tribunal a ordonné un dernier renvoi à l'audience du 17/01/2025 afin de permettre au dirigeant de produire enfin des pièces justifiant de son activité, de sa trésorerie courante

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TCOM

AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE COURTOIS qui lui a accordé une facilité de trésorerie commerciale pour un montant de 150 000 €.

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TCOM

chambre 1-9

69cffbebcdc6046d4703c92a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] et la société VIAE GROUPE se portent cautions solidaires des obligations de la SARL VIAE relatives au remboursement de cette avance en compte courant.

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0abe8cdc6046d47d89ce5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour les besoins de son activité, il était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la SA la banque CIC EST référencé sous le N° [XXXXXXXXXX01].

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TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de leur exploit introductif d'instance et demandent au tribunal d'y faire droit ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL KHAMSA a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie cinq salariés au courant

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TCOM

JEUDI

69a8f84bcdc6046d478c5d7c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L] [F], gérant et caution solidaire, devant le Tribunal de céans en paiement solidaire : * de la somme de 16.897,00 € outre intérêts au taux légal à compter du 28 février 2022 au titre du compte courant

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