dispositif de ce jugement mentionne « Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement inapplicable ou inconnu, inapplicable ou inconnu » Que le dispositif dudit

Civile, Donne acte à la société MAEVASION de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société HELVETIA ASSURANCES SA, Donne acte à la société HELVETIA ASSURANCES SA de l'acceptation dudit

NORD OUEST la somme de 2 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC » DIT que, par les soins du Greffe de ce Tribunal, mention de la présente décision rectificative sera portée en marge dudit

Attendu qu'une erreur matérielle a été relevée dans le dispositif dudit jugement en ce qu'il déclare : Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 16 avril 2025, dans la procédure : SAS BYKEP

AJOUTE dans le dispositif dudit jugement : « AUTORISE l'aliénation par Monsieur [H] [I] de l'immeuble sis [Adresse 2], frappé d'inaliénabilité par jugement du 11 décembre 2024 ayant arrêté le plan de redressement

Dit que le protocole restera annexé à la procédure (article 5 dudit protocole "clause de confidentialité").

Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Le 31 août 2023, INDIGO met fin au contrat de location du local en application des clauses dudit contrat, mais NSC continue d'occuper le local, et reste redevable des factures de location pour les 4 derniers

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

E] [L] ; CONDAMNER Monsieur [E] [L] à payer à la société [R] la somme de 21.714,00 euros au titre de la résiliation pour faute du contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit

[V] [L] ; CONDAMNER Madame [V] [L] à payer à la société [B] la somme de 23 575,20 euros au titre de la résiliation pour faute du contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit

Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

émise par LEASE PRO FINANCE), prévoyant le paiement de 21 loyers trimestriels, d'un montant chacun de 528 euros HT ; le contrat a été signé également par la SAS LOCAM, cessionnaire en qualité de loueur dudit