Greffe RG 2024078437 SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Rennes 857 500 227 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CB AVOCATS représentée par Maître Emmanuel

DEMANDEUR(S) CV architecture [W] [D] - [K] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Pascal LORENT, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par CHOL Emmanuelle

Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

LAVAL sous le numéro 500 565 494, dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège ; Partie défenderesse, représentée par Maître Emmanuel

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

Deux échéances en date du 6 septembre 2024 et du 3 octobre 2024 d'un montant de 10.000,00 € chacune ont été réglées.

qualité de Mandataire Judiciaire Comparante * Monsieur [T] [M], Salarié Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Monsieur Emmanuel

personne de Maître [U] [L], [Adresse 4], Administrateur Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Monsieur Emmanuel

français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004369 Demandeur(s): K-S [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Eric-Louis LEVY/Barreau de Lyon Me Emmanuelle

GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Bruno CAVALIE [Adresse 3] DEFENDEURS SDE IDFS SERVICES PVT LTD [Adresse 4] INDIA comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me CHAUVET Emmanuel

Dans les trois jours qui ont suivi, cette nouvelle facture a été réglée par OHSMOSE, et celle du mois d'Avril 2026 sur les mêmes bases également, ce qui a permis à la société DG HOT POT de financer sa

Sur le fondement du droit de l'assurance, la faute pour négligence ou imprudence est assurable au contraire de celle volontaire ayant violé une règle de droit.

Néanmoins, suite à cette expédition, aucun règlement n'est intervenu. Le 11 juin 2024, la société NOTHERN, [L] a demandé à ajuster les délais et conditions de paiements.

[R] [Adresse 3] * [H] agréé [S] [V] RCS [Localité 3] 980 228 654 DOUILLOUX [Localité 4] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté par SELARL [Localité 6] EYMARD-NAVARRO TEYSSIER, Maître BONNET-MARQUIS Emmanuelle

complet du litige, et seule une facture de location du mois de mars 2023 pour un montant de 5.872,64 euros TTC a été réglée en avril 2023.

La société PIGEON n'a pas appliqué ces règles de l'art, ce qui a conduit à un matériau de remblais inapproprié au contexte géotechnique du site et l'usage prévu ».

[W], en qualité de caution, par courrier recommandé avec accusé de réception, le règlement de la somme de 60 545,33 €.

A l'égard de ces contrats, elle poursuit ses effets ; SwissLife ne produit au débat aucune pièce, en particulier aucun des contrats prétendument résiliés, permettant d'établir que La Financière aurait