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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef8b72cdc6046d47bac191
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle5ème chambre
69ea664acdc6046d474b8eb0
3 avril 2026
3 avril 2026
BRUN Pierre Hervé , juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre
Source officielle4ème chambre
69e965cecdc6046d47326dde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cyril de MALEPRADE, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties :Г Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre
Source officielleTrib. de Commerce
69a65d64cdc6046d4751207d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Code de Commerce, Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République en date du 14/01/2026 en vue de Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire, Fixons
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c4fcdc6046d4768f890
10 janvier 2025
10 janvier 2025
* Nous déclarons dessaisi de l'instance * Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons les dépens à la somme de 57.23 € au titre des frais et débours de greffe
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cda2cdc6046d47d6d0a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prenons acte de l'acceptation de ce désistement par la partie défenderesse, * Nous déclarons dessaisi de l'instance * Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdb7cdc6046d47d6d27f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prenons acte de l'acceptation de ce désistement par la partie défenderesse, * Nous déclarons dessaisi de l'instance * Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdcdcdc6046d47d6d429
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prenons acte de l'acceptation de ce désistement par la partie défenderesse, * Nous déclarons dessaisi de l'instance * Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4aacdc6046d47d76df2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de l'acceptation implicite de ce désistement d'instance par la défenderesse, * Nous déclarons dessaisi de l'instance * Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7db70cdc6046d47d8061b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
désistement d'instance et d'action par la défenderesse et de son désistement * Nous déclarons dessaisi de l'instance * Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33612cdc6046d47d5bea9
15 avril 2025
15 avril 2025
son jugement du 14 janvier 2025, RG n° 2024L4174 est entaché d'une omission matérielle, Rectifie ainsi qu'il suit l'omission matérielle affectant le jugement du14 janvier 2025, RG n° 2024L4174 : « FIXONS
Source officielle2ème chambre
69e8a15dcdc6046d471ec49a
10 mars 2025
10 mars 2025
PITET Laurent , juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre
Source officielle8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielleRéféré
69e20522cdc6046d478e2722
17 avril 2026
17 avril 2026
Il est équitable d'accorder à la SAS CHK AMENAGEMENT une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 1 000 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69a65d9dcdc6046d475123e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Code de Commerce, Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République en date du 14/01/2026 en vue de Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire, Fixons
Source officielleRéféré
69cc5ab6cdc6046d47ac4fde
11 avril 2025
11 avril 2025
Il est équitable d'accorder à la SARL SCAVI une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 750 euros.
Source officielle6ème chambre
69e7f7adcdc6046d4711e8be
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b22037cdc6046d475abdf3
11 février 2026
11 février 2026
EN CONSEQUENCE : Ordonne la réouverture des débats et fixons la date d'audience de plaidoirie au : Mercredi 29 avril 2026 à 14 heures devant le tribunal de commerce d'Angers [Adresse 1] [Localité
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fcccdc6046d475ab6b7
11 février 2026
11 février 2026
EN CONSEQUENCE : Ordonne la réouverture des débats et fixons la date d'audience de plaidoirie au : Mercredi 29 avril 2026 à 14 heures devant le tribunal de commerce d'Angers [Adresse 1] [Localité
Source officielle8ème chambre
69eace5dcdc6046d4752fd99
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officiellePage 24 sur 37