ENTRE ALPILLES ET LUBERON à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP conformément à l'article 11 des conditions générales de location, portant sur le système d'installation téléphonique (DECT Yealink W56h + routeur

(pièce n° 9 de la demanderesse) sont toujours présents : arche rouge à l'entrée du restaurant, cadres miroir moulurés, tissu imprimé de certaines banquettes, baby-foot sur sol rouge, mobiliers, … La société

Les manquements du dirigeant de la SASU SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION, tant au respect du Code de la route qu'aux diligences qui en découlent, ont contribué à l'aggravation du passif social, dont

Le 5 février 2020, la SARL CENTRE PRIMEUR a souscrit un emprunt n°05893828 destiné à financer son fonds de roulement de départ à hauteur de 30.000 € en capital portant intérêts à un taux fixe de 0,50%

[Y] [W], demeurant 275 route de Seysses Tour A15 Appartement 372 31000 Toulouse Partie demanderesse : comparant par AARPI LE ROY ASSOCIES - Me Jean-Baptiste LE ROY Avocat (E2313) 2) M.

659 € ; qu'elle exerce une activité de bar et PMU depuis 2019 ; qu'en 2020, les associés ont connus un divorce conflictuel ; qu'en 2023, la dirigeante sociale a été victime d'un grave accident de la route

son fonds de commerce malgré ses efforts de diversification, notamment lors de la saison d'hiver ; Le débiteur justifie que son redressement est impossible en raison de la fermeture en semaine de la route

du SEL SELARL AVENIR AVOCATS SAS [Q] et Associés DEFENDEUR(S) SAS [Q] et Associés, en la personne de Maître [R] [O] Dont l'Etude est [Adresse 5] Es qualité de liquidateur de la SARL HARAS DES 4 ROOUTES

"[Q] [M] EXPERTISES" 527, route de la Salvatte 83200 Le Revest-les-eaux Représentant(s) : Me COUTELIER/TOULON Me Anne GILS (SELARL GP)/AVIGNON Défendeur(s) : COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE

l'essentiel de son activité avec les pays en voie de développement ; * Les acomptes qui doivent être payés par ces pays le sont souvent avec beaucoup de retard de sorte que son besoin en fonds de roulement

sociétés (dont fait partie GRAJERA RUEIL MALMAISON) centré autour de la restauration rapide dont la holding de tête est une société GLS CAPITAL SARL, dont le capital a été cédé en mai 2023 à une société ROUTE

articles L. 111-2, L 112-2, L. 112-3,4°, L.113-5, L. 114-4, L. 121-4 alinéa 1er, L121-6, L. 511-1, L501, L. 520-1-II-2° (sic), L.521-4, R112-3 du code des assurances, Vu l'article R326-4 du code de la route

Derrière ce terme, il s'agit de faire reproduire mécaniquement par la machine la technique et le mouvement du palper-rouler.

Cette société a pour activité le dépannage de matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz

au 53 rue du Port CS 90201 92724 Nanterre CEDEX – RCS B 410736169 Partie demanderesse : comparant par Me Gisèle COHEN Avocat (B342) ET : SAS LE FORNALI, dont le siège social est au rue des Vignes Rouges

[P] [N], 640 route du Téléphérique 73100 Pugny-Chatenod, salarié, présent.

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières

Suspense l'exécution de la décision à intervenir jusqu'à la survenance de l'un des évènements suivants : * La résolution de tout plan de continuation susceptible d'être prononcé au bénéfice de la SAS ROUTE

Quoi qu'il en soit, même si on supposait que M., [H], [L] a apporté la totalité de la somme de 55 000 euros, il n'en reste pas moins que cette somme était destinée à financer le fonds roulement de la société