CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
[L] [W] que ses dettes sont à la fois antérieures et postérieures au 15 mai 2022, Attendu que pour les dettes antérieures au 15 mai 2022, le périmètre de la procédure portera indifféremment sur le patrimoine
Procédures collectives
69dd86e1cdc6046d4724e21d
6 octobre 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
Chambre 2-3
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
La SAS MARIE BLANCHE HEALTHY FOOD COMPANY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852148907 et exerce une activité de production et livraison de plats nutritionnels
Trib. de Commerce
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
21 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
22 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SARL AUTOS DE, [Localité 2] était propriétaire d'un véhicule Nissan Navara immatriculé BE 1PVH 676.
Chambre 2-4
6a182da0cdc6046d473a97e4
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [W] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d4b43ccdc6046d4760c1cd
11 juin 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19 mai 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
6a0be6d1cdc6046d4726ac17
Inscrite au rôle sous le n° 2026J00036, l'affaire, après un renvoi, a été retenue à l'audience du 3 mars 2026 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition
69d4a11dcdc6046d475f6275
3 juillet 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 14 mai 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de droit danois [Adresse 1] avec une période d'observation de 6 mois
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6f1c5cdc6046d47382c08
15 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRÈRE, Président du Tribunal, Messieurs Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier
6a0be60dcdc6046d4726a0e9
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb4ccdc6046d475077fc
1 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [G] [S] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article
69dd2699cdc6046d471ae59b
13 janvier 2025
Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69cd220ecdc6046d47bd2c0e
20 octobre 2025
Composition du Tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Marie-France CAR HER, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier
69cd2538cdc6046d47bd973d
13 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur [V] MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° 2025J372
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d6dcdc6046d474a07af
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° de R.G : 2025005753 N° PC : 2025-140 Nature : RJ CHEZ [K] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS :
69ccf952cdc6046d47b918e4
CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026
69e09daecdc6046d476d8525
16 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL STE D'EXPLOITATION DES ETS CEYRAL Références : 2026L00185 / 2024J00185 Composition du Tribunal le 19 mars
69e09df2cdc6046d476d8ab4
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS AFM GRAVURE MARBRERIE Références : 2026L00191 / 2025J00155 Composition du Tribunal le 19 mars
69d0ce64cdc6046d4713f1c5
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS A4 MENUISERIE Références : 2026L00117 / 2023J00187 Composition du Tribunal le 19 mars
Page 24 sur 70
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.