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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb967cdc6046d47f5c931
22 janvier 2025
simplifiée de la société : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : réalisation de tous travaux de bâtiments neufs ou anciens RCS [Localité 1] 804 246 452 Nomme Madame Laetitia THOMAS
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba4dcdc6046d47f5d79f
8 janvier 2025
: recherche de fuites non destructives, activité de dépannage en sous traitance RCS CHATEAUROUX [Numéro identifiant 1] Nomme Monsieur Eric LABRUX en qualité de juge-commissaire, et Madame Laetitia THOMAS
Ouvertures - chambre du conseil
69b65111cdc6046d47ba016b
7 juillet 2025
paiements et de la date d'audience ; Que la SAS MARKETIB, es-q représentant légal, représentée par son Président Monsieur [G] [D], accompagné de son collaborateur Monsieur [P], et assisté de Maître Thomas
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18c88cdc6046d47afde84
18 juillet 2025
] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur, [H], [T], gérant, représenté par Monsieur, [D], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
69c18d71cdc6046d47aff518
DES PAIEMENTS , [O], [D] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Cédric-Cyril COLONGES, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
69c18d81cdc6046d47aff624
PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT: Madame, [Z], [E], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
69c18da2cdc6046d47aff83e
PAIEMENTS , [M] AUTOMOBILES DISCOUNT (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [H], [M], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
69c18dd1cdc6046d47b0038a
CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [D], [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
PROCEDURE COLLECTIVE
69d77ddfcdc6046d47a15bff
7 avril 2026
Nomme la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
chambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) 2) Société de droit lituanien UAB GRETVEJA, dont le siège social est [Adresse 7] Partie défenderesse : assistée du Cabinet AIXLAW RECHTSANWÄLTE SPEICHER, BETZER PARTGmbB – Me Thomas
Chambre 2-6
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3 avril 2026
[J] [L] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS D2I INVESTISSEMENTS (anciennement dénommée GROUPE [L]), présent, assisté de Me Thomas Gauriat, avocat (G0169).
Référés
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12 mai 2026
[Localité 2] [Adresse 3] et par Me Laurent BANBANASTE [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU SECURITAS FRANCE SARL [Adresse 5] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS
Chambre 22
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2 avril 2026
TIMON INVEST, Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane FRIEDMANN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS MAM [E] [Adresse 4] Représentant légal : MAM HOLDING,Président, [Adresse 5] comparant par Me Thomas
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e2f3cdc6046d473c14a1
20 avril 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que
69f003f1cdc6046d47c7b62d
10 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00148 DEMANDEUR SARL V D E SARL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] AVOCATS ASS.
69a5acb2cdc6046d47433c1f
20 janvier 2026
représentant légal : Monsieur [W] [N], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS
DELIBERE CONTENTIEUX
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24 octobre 2025
du tribunal de commerce de Vesoul le 24/10/2025, les parties ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur THOMAS
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats
69ad0057cdc6046d47e7b795
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire, a émis un avis favorable à la requête déposée,
69ad036bcdc6046d47e87b88
[K] [Q], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas NAUDIN, avocat à Rennes devant : M.
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