disposition des parties et lu en chambre du conseil, conformément à l'article 16 du code de procédure civile ; En conséquence, autorise la poursuite d'activité de JH Renovation 81 (SAS) pour une durée de quatre

disposition des parties et lu en chambre du conseil, conformément à l'article 16 du code de procédure civile ; En conséquence, autorise la poursuite d'activité de MARBRERIE PITIE (SARL) pour une durée de quatre

644-6 du code de commerce, et compte tenu du délai écoulé depuis l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, il y a lieu de constater que la clôture devra intervenir dans un délai de vingt quatre

Par une requête déposée au greffe le 5 novembre 2025, Monsieur [B] [G] [E] a saisi la juridiction de céans afin de solliciter l'autorisation de lever l'inaliénabilité des quatre parcelles d'une superficie

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [P] [G] [V] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 3.489,95 € (TROIS MILLE QUATRE

du solde du prêt, DIT que le paragraphe : « CONDAMNE la SARL RJ'S à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA la somme de NEUF MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EURO ET QUATRE

LA SOCIETE REPRO-SERVICES, * QUE LES INFORMATIONS RECUEILLIES METTENT EN EVIDENCE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS EN CE QUE LA SOCIETE N'A PAS VERSE LES SALAIRES DES QUATRE

DIRE que l'expert devra déposer auprès du Greffe du Tribunal de commerce, service des expertises, un rapport détaillé de ses opérations dans un délai de quatre mois à compter de l'avis de versement de

jusqu'au parfait paiement ; Au titre du prêt n°[XXXXXXXXXX02] : CONDAMNER solidairement la société AUTO IMPERIAL et Monsieur [Q] [T] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COMPÏEGNE la somme de quatre

cent cinquante-huit euros et vingt-quatre centimes TTC) avec intérêts au taux de trois fois le taux légal à compter de l'échéance de chacune des factures et celle de 240 € (deux cent quarante euros) au

bien fondée, ORDONNER l'attribution à son profit du montant du solde créditeur du compte courant professionnel N° [XXXXXXXXXX01] au jour de la liquidation judiciaire, soit la somme de 4.529,99 € (quatre

2023F01412 - 2501400014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1412 * Demandeur(s) : Maître [Y] [F] ès

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2413 Prononcé publiquement le Vendredi Quatorze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J3521 ENTRE : * SARL SW RENOVATION Numéro SIREN : 913616157 [Adresse 1]

société NESJAYCAS ; Rejette l'attestation produite par la société NESJAYCAS ; En conséquence, Condamne la société NESJAYCAS à payer à la société CEJIP ENTRETIEN la somme de 3 429,72 € (trois mille quatre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rectification erreur matérielle L'affaire a été inscrite à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille

644-6 du code de commerce, et compte tenu du délai écoulé depuis l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, il y a lieu de constater que la clôture devra intervenir dans un délai de vingt quatre

à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société AMK FOOD SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.864,80 € (MILLE HUIT CENT SOIXANTE QUATRE

taux égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de l'échéance de chacune des factures et celle de 80 € (quatre-vingts

DEVELOPPEMENT à payer à la société JM TEXX la somme de 31 426,56 € (trente et un mille quatre cent vingt-six euros et cinquante-six centimes) en principal représentant le montant de la facture impayée,