TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/10/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La

SNC ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande énoncée dans la requête conjointe, d'ordonner l'exécution provisoire de la décision et de dire que le greffier procèdera aux formalités de radiation

jour le tribunal refuse tout nouveau renvoi puisque les parties étaient informées de l'ultime renvoi ; les parties ne sont pas présentées à l'audience ; Il convient, en conséguence, de prononcer la radiation

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

décembre 2024 relatif à l'expérimentation de la contribution pour la justice économique, il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES

SARL ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande énoncée dans la requête conjointe, d'ordonner l'exécution provisoire de la décision et de dire que le greffier procèdera aux formalités de radiation

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

La présente affaire est donc devenue sans objet et il y a lieu de prononcer sa radiation.

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

suivants du code de procédure civile, Le demandeur n'ayant pas procédé à la mise en cause des organes de la procédure collective, il convient de sanctionner son défaut de diligence en prononçant la radiation

Elle expose en conséquence qu'elle n'a plus qualité ni intérêt à être maintenue dans une instance périmée depuis sa radiation du 13 juillet 2016.

La société, [Localité 1] fonde ses demandes sur les moyens suivants : La société, [Localité 1] soutient que monsieur, [F] n'a pas qualité à agir du fait de la radiation de son activité.

A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal prononce |MC la radiation de cette affaire.