personne de Maître [V] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire ; Suivant jugement en date du 15 avril 2024, le tribunal a clôturé cette procédure pour insuffisance d'actif ; Suivant requête déposée au rang

N°228 AFFAIRE : SAS [Z] [C] ISSET / GARAGEMO RANGE [J] ROLE GENERAL : N° 2025 005031 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [Z]

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; ATTENDU que l'article 383 du code de procédure civile édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration

Ainsi, Madame [J] [M] s'est vue notifier la mise en œuvre de la promesse de vente de ses actions par Messieurs [U], [O], [H] et Madame [K], bénéficiaires de premier rang.

SELARL [F] [K], mission conduite par Me [F] [K] [Adresse 3] Dit que la SELARL [F] [K], mission conduite par Me [F] [K], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; ATTENDU que l'article 383 du code de procédure civile édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Que le terrain devait être vendu par la commune elle-même à une Société Civile de Construction Attribution (SCCA) constituée pour l'occasion par les commerçants intéressés, au premier rang desquels le

Sur demande des organes de la procédure, l'AGS CGEA a avancé la somme de 19 197,22€ au rang de créance « super privilégiée », sur laquelle il reste due la somme de 11 521,22€.