Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025024270

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025035716

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025037857

Par ailleurs, un important retard était constaté puisque M.

Au regard de la nature du litige, il y a lieu par ailleurs d'écarter l'exécution provisoire pour toute condamnation contre les demandeurs.

, pénalités et majorations de retard sur les mois de mars à décembre 2025.

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de janvier à mars 2025 et de mai à août 2025 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à août 2025 inclus, * 1.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de mai à juillet 2024 et de septembre 2024 à août 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir,

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de novembre 2024 à août 2025 inclus, * 800,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de septembre 2024 et de février à août 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise

Copie exécutoire : Me Noui LECHEHEB Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise

Copie exécutoire : 2025069582 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Me Moussa Issa TRAORE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

celles du mois de février 2024 augmentés de 305,71 euros de majorations de retard ainsi que 0,25 euros pour les cotisations de décembre 2022.