Je tiens à t'informer que nous souhaitons travailler avec [G] [Y] sur plusieurs projets cette année, par le biais de cette agence.

[M] [N] s'est porté caution solidaire en garantie de tous les engagements de la société [N] CONSTRUCTIONS vis-à-vis de CIC OUEST dans la limite de la somme de 120.000 € pour une durée de cinq ans.

C'est ainsi que les sociétés [P]-[T] et LIKE INTERIM ont noué des relations commerciales étroites pendant de nombreuses années.

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

de commissions calculées sur la moyenne des 3 dernières années.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

DE LAGE verse aux débats : * Le premier contrat, 86850145547, du 15 mars 2022, avec ses conditions générales et son annexe de colocation, dûment exécutées par BM MAT, * Le PV de réception exécuté par

PROCEDURE : La société GAMAQUE, qui a pour activité le conseil et l'assistance en matière de gestion d'entreprise et de marketing, a cédé le 12 juillet 2023 l'intégralité de son capital dans la société VIA

Les modalités techniques et financières des prestations sont annexées au contrat. D'un commun accord entre les parties, la mission est confiée à M.

jour et heure de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée 2° Un exposé des moyens en fait et en droit 3° La liste des pièces sur lesquelles la demande est fondée dans un bordereau qui lui est annexé

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de vins, boissons, alcools et spiritueux, soit à emporter, soit à consommer sur place

Par contrat à effet au 15 septembre 2022, [L] confie à GCA pour une durée de trois années l'exécution de prestations de services logistiques portant sur les matériels informatiques de ses clients finaux

d'ordre public. » L'article 1343 5 du code civil : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années

Elle affirme que le fait qu'elle ait connaissance des difficultés financières de la société [V], pour en avoir assuré la présidence durant plusieurs années, ne saurait caractériser sa mauvaise foi ou son

réitérée le 18 avril 2024 et le 8 juillet 2024, BCC met [R] en demeure de lui payer la somme de 45 373,16 € correspondant aux commissions dues sur le portefeuille cédé par [Localité 2] au titre des années

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 15 septembre 2025 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS : Madame [R] [G] était propriétaire, via

Les sociétés HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS avancent que Monsieur [M] [E], dès l'origine de la transaction, s'est rendu coupable de malversations, que leur consentement a été vicié et qu'elles

demande au tribunal au visa de l'article 1194 du code civil, de : * Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES à informer Monsieur [V] [G] au plus tard le 31 décembre de chaque année

bonne date d'une somme quelconque, * Un prêt dit PGE accordé par la BANQUE PALATINE par contrat du 16 septembre 2020 (pièce n°4); le montant est de 60 000 euros, la durée de 12 mois in fine ; l'article VII