SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Mme [M] [P] et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance

Par conséquent, la société COOP ARMORICAINE a été contrainte d'assumer seule la recapitalisation de COOP-SAVEURS.

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

La procédure d'appel est en cours devant la chambre sociale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

partie présente.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Par plusieurs mises en demeure, qui sont restées vaines, le LCL a appelé la caution afin qu'elle lui règle la somme de 64.745,26€. Ainsi est née la présente instance.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

L'ordonnance a mentionné des mots clés en lien avec l'appel d'offre, les remorques containers, Marquetis et Iveco.

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

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, Au moment de l'appel, Madame [X] possède un bien immobilier à [Localité 7] acquis pour 105 000 €, susceptible de générer des revenus locatifs, et continue son activité commerciale.

n'a pas qualifié dans son arrêt la « faute professionnelle » alléguée par la BANQUE DELUBAC pour en déduire qu'il n'y en aurait donc pas alors que la question du présent litige est de savoir si, au seul

Attendu que la seule solution envisageable pour la société débitrice est la présentation d'un plan d'apurement du passif même si la réalisation d'un plan est très difficile dans le contexte actuel.

Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, * tenu seul l'audience, le demandeur seule partie présente ne s'y opposant pas, * déclaré les débats

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CHAUDRONNERIE DE L'EST,