[T] [K] [Z] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Monsieur [I] [R] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Numéro de Rôle : 2025 004487 jjs4 Numéro de minute : 292/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156308) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application

Numéro de Rôle : 2025 004753 jjs4 Numéro de minute : 296/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156319) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application

Le tribunal constatera la non-comparution de Madame [F] [G] née [N] et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Garanties : inaliénabilité du fonds de commerce Il sera donné acte, en application de l'article L. 626-18 du code de commerce, des délais acceptés par les créanciers.

[C] est donc seule débitrice des sommes dues au titre des loyers échus non réglés.

La société HOLDING LG SASU et Madame [L] [X] ne se présentent pas, leur non comparution sera constatée.

Daniel ABOULKER [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

En application de l'article L.133-8 du Code de commerce, sa responsabilité est limitée à 1 000 €.

Seul le passif privilégié a été vérifié, et non le passif chirographaire.

Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application

*1DE/06/57/56/33* Signification : Mme [O] [R] nom d'usage [P] Copies : -Parquet -DGFIP -SELARL JSA en la personne de Me [Q] [W] R.G. : 2026035752 P.C.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Sur ce, le tribunal, Sur les demandes de la société [P] [N] En application de l'article 860-1 du code de procédure civile, la procédure est orale.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R 611-1 alinéa 2 du Code de commerce.

En conséquence, il convient de débouter la société VERT MARINE de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription.